Ordre de surseoir au jugement de l'affaire entre Jean-Baptiste Nolan, marchand de Montréal, en son nom et comme curateur à la succession vacante du défunt Pierre Lemoine, écuyer, sieur de Maricourt et capitaine d'une Compagnie des troupes du détachement de la Marine, et Louis Lecomte, sieur Dupré, aussi marchand du dit lieu, jusqu'au premier jour de Conseil d'après les vacances, temps pendant lequel le dit Nolan sera tenu de remettre entre les mains de Me François Hazeur, conseille rapporteur, les pièces dont il entend se servir
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Ordre de surseoir au jugement de l'affaire entre Jean-Baptiste Nolan, marchand de Montréal, en son nom et comme curateur à la succession vacante du défunt Pierre Lemoine, écuyer, sieur de Maricourt et capitaine d'une Compagnie des troupes du détachement de la Marine, et Louis Lecomte, sieur Dupré, aussi marchand du dit lieu, jusqu'au premier jour de Conseil d'après les vacances, temps pendant lequel le dit Nolan sera tenu de remettre entre les mains de Me François Hazeur, conseille rapporteur, les pièces dont il entend se servir
- Date de création :
- 20 septembre 1706
- Genre spécifique :
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Dupont est rentré. Entre Jean-Baptiste NOLAN marchand à Montréal au nom et comme curateur à la succession vacante de défunt Paul Lemoyne (Lemoine) écuyer sieur de Maricour (Maricourt) capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine entretenues en ce pays comparant par maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire royal en la prévôté de cette ville d'une part, et Louis Lecomte DUPRÉ aussi marchand audit Montréal présent en personne d'autre part. Parties ouïes et après que ledit de LaCettière (Lacetière) pour ledit Nolan a supplié le Conseil de surseoir le jugement de l'affaire d'entre les parties n'ayant pas les pièces essentielles dont ledit Nolan a besoin pour établir le bon droit dudit feu sieur de Maricour lequel Nolan est parti exprès de cette ville pour ledit Montréal d'où il les doit envoyer incessamment, le Conseil ayant égard à ce qui a été [...]
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Dupont est rentré. Entre Jean-Baptiste NOLAN marchand à Montréal au nom et comme curateur à la succession vacante de défunt Paul Lemoyne (Lemoine) écuyer sieur de Maricour (Maricourt) capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine entretenues en ce pays comparant par maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire royal en la prévôté de cette ville d'une part, et Louis Lecomte DUPRÉ aussi marchand audit Montréal présent en personne d'autre part. Parties ouïes et après que ledit de LaCettière (Lacetière) pour ledit Nolan a supplié le Conseil de surseoir le jugement de l'affaire d'entre les parties n'ayant pas les pièces essentielles dont ledit Nolan a besoin pour établir le bon droit dudit feu sieur de Maricour lequel Nolan est parti exprès de cette ville pour ledit Montréal d'où il les doit envoyer incessamment, le Conseil ayant égard à ce qui a été représenté par ledit de LaCettière (Lacetière) pour ledit Nolan audit nom, a sursis le jugement de l'affaire d'entre les parties jusqu'au premier jour de Conseil d'après les vacances pendant lequel temps ledit Nolan audit nom sera tenu de remettre entre les mains de maître François Hazeur conseiller rapporteur les pièces dont il entend se servir faute de quoi sera fait droit ainsi que de raison. RAUDOT.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.