Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Ordre à Joseph Petit Bruneau de comparaître dans la cause de Jean-Baptiste Lemoine de Martigny contre Me René Hubert, premier huissier et curateur à la succession vacante de feu Henri Petit, marchand de Paris
Date de création :
6 décembre 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean-Baptiste LEMOYNE (Lemoine) de MARTIGNY demandeur en requête comparant par maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville d'une part, et maître René HUBERT premier huissier en ce Conseil au nom et comme curateur à la succession vacante de défunt Henri Petit marchand à Paris défendeur présent en personne d'autre part. Parties ouïes ensemble le substitut du procureur général du Roi. Le Conseil avant faire droit sur ladite requête a ordonné et ordonne que Joseph Petit Bruneau sera assigné pour en venir en ce Conseil dans un mois du jour de la signification du présent arrêt. RAUDOT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean-Baptiste LEMOYNE (Lemoine) de MARTIGNY demandeur en requête comparant par maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville d'une part, et maître René HUBERT premier huissier en ce Conseil au nom et comme curateur à la succession vacante de défunt Henri Petit marchand à Paris défendeur présent en personne d'autre part. Parties ouïes ensemble le substitut du procureur général du Roi. Le Conseil avant faire droit sur ladite requête a ordonné et ordonne que Joseph Petit Bruneau sera assigné pour en venir en ce Conseil dans un mois du jour de la signification du présent arrêt. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Ordre à Joseph Petit Bruneau de comparaître dans la cause de Jean-Baptiste Lemoine de Martigny contre Me René Hubert, premier huissier et curateur à la succession vacante de feu Henri Petit, marchand de Paris, 6 décembre 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8392).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.