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Titre :
Appel mis au néant de la sentence rendue par le lieutenant général de Québec, le 23 janvier 1672 entre Charles Bazire, marchand bourgeois de Québec, associé de Charles Aubert sieur de LaChesnaye et Charles Guyon, charpentier de navire, et correction de la dite sentence
Date de création :
24 juillet 1673
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-quatrième juillet 1673. Le Conseil assemblé auquel présidait Monsieur de Tilly, et où étaient Messieurs Damours, Dupont, et Depeiras conseillers, et le substitut. Monsieur Damours s'est retiré. Entre Charles BAZIRE marchand bourgeois de Québec au nom et comme associé de Charles Aubert sieur de Lachesnaye, appelant de sentence du lieutenant général de Québec en date du vingt-troisième janvier 1672, et Michel GUYON charpentier de navire intimé vu ladite sentence par laquelle est dit que de la somme de cent quinze livres cinq sols trois deniers qu'auraient dû l'intimé, l'appelant devait rabattre celle de quarante-quatre livres quinze sols attendu que la contestation des parties n'était que pour les travaux dudit intimé qu'il prétendait lui être payés suivant son mémoire montant à cinq cent quatre-vingt-deux livres, l'intimé n'en prétendant payer que quatre cent quatre [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-quatrième juillet 1673. Le Conseil assemblé auquel présidait Monsieur de Tilly, et où étaient Messieurs Damours, Dupont, et Depeiras conseillers, et le substitut. Monsieur Damours s'est retiré. Entre Charles BAZIRE marchand bourgeois de Québec au nom et comme associé de Charles Aubert sieur de Lachesnaye, appelant de sentence du lieutenant général de Québec en date du vingt-troisième janvier 1672, et Michel GUYON charpentier de navire intimé vu ladite sentence par laquelle est dit que de la somme de cent quinze livres cinq sols trois deniers qu'auraient dû l'intimé, l'appelant devait rabattre celle de quarante-quatre livres quinze sols attendu que la contestation des parties n'était que pour les travaux dudit intimé qu'il prétendait lui être payés suivant son mémoire montant à cinq cent quatre-vingt-deux livres, l'intimé n'en prétendant payer que quatre cent quatre-vingt-treize livres dix sols, la contestation étant de quatre-vingt-neuf livres dix sols pour compter les journées de l'intimé à trois livres, et non celles de Michel du Mayne dont la moitié doit faire quarante-quatre livres quinze sols qui est à déduire sur ladite somme de cent quinze livres cinq sols trois deniers, partant l'intimé condamné payer à l'appelant le surplus montant à soixante-dix livres dix sols trois deniers, sauf à voir par l'appelant sur son livre s'il a donné pour douze livres de clou à l'intimé, sinon lui rabattre, attendu que ledit intimé a dénié l'avoir reçu pour son compte mais pour les travaux dudit sieur de Lachesnaye, le rapport du sieur Dupont conseiller, tout considéré. Le Conseil a mis et met ladite sentence au néant, en émendant et corrigent, ordonne que le travail de l'intimé lui sera porté en compte de ce qu'il doit à l'appelant sur le pied des apostilles faits par ledit sieur de Lachesnaie sur le mémoire fourni par l'intimé, et que ledit intimé demeurera déchargé de la somme de douze livres pour du clou, dépens compensés. Monsieur Dupont rapporteur. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis au néant de la sentence rendue par le lieutenant général de Québec, le 23 janvier 1672 entre Charles Bazire, marchand bourgeois de Québec, associé de Charles Aubert sieur de LaChesnaye et Charles Guyon, charpentier de navire, et correction de la dite sentence, 24 juillet 1673, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P840).

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