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Titre :
Réception d'Hilaire Bernard, sieur de LaRivière, en l'office de huissier du Conseil à la place de Michel Lepailleur, conformément à la commission registrée à cet effet
Date de création :
7 février 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi septième février mille sept cent sept. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière Hazeur de Villeray et Macart (Macard) conseillers et le substitut du procureur général du Roi vu la commission accordée par Monsieur l'intendant à Hilaire Bernard de Larivière pour exercer un office d'huissier en ce Conseil au lieu et place de Michel Lepallieur (Lepailleur) en date du 14e janvier dernier signée Raudot et plus Bas par Monseigneur la Morendière et scellée du sceau de ses armes, la requête présentée en ce Conseil par ledit de Larivière aux fins d'être reçu audit office conformément à ladite commission et réquisition portée par icelle, arrêt rendu sur ladite requête le dix-septième dudit mois de janvier portant qu'elle serait communiquée avec ladite commission au substitut du procureur général du Roi pour sur ses conclusions ou réquisitoire [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi septième février mille sept cent sept. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière Hazeur de Villeray et Macart (Macard) conseillers et le substitut du procureur général du Roi vu la commission accordée par Monsieur l'intendant à Hilaire Bernard de Larivière pour exercer un office d'huissier en ce Conseil au lieu et place de Michel Lepallieur (Lepailleur) en date du 14e janvier dernier signée Raudot et plus Bas par Monseigneur la Morendière et scellée du sceau de ses armes, la requête présentée en ce Conseil par ledit de Larivière aux fins d'être reçu audit office conformément à ladite commission et réquisition portée par icelle, arrêt rendu sur ladite requête le dix-septième dudit mois de janvier portant qu'elle serait communiquée avec ladite commission au substitut du procureur général du Roi pour sur ses conclusions ou réquisitoire être ordonné ce que de raison, réquisitoire dudit substitut du même jour, l'arrêt rendu en ce Conseil le trente et unième dudit mois de janvier dernier portant qu'avant faire droit sur ladite requête il serait informé à la requête dudit substitut des vie moeurs âge compétent conversation religion catholique apostolique et romaine dudit de Larivière par-devant maître René Louis chartier de Lotbinière premier conseiller pour ladite information faite et communiquée audit substitut être ordonné ce qu'il appartiendra, l'exploit d'assignations données à la requête dudit substitut aux témoins qu'il prétendait faire ouïr par Dubreuil huissier en ce Conseil le troisième de ce mois, information faite par-devant ledit sieur de Lotbinière le quatre de ce dit mois enfin de laquelle est l'ordonnance de soit communiqué audit substitut du même jour, conclusions dudit substitut du cinquième de ce dit mois tout considéré, le Conseil a reçu et reçoit ledit Hilaire Bernard de la Rivière pour exercer ledit office d'huissier en icelui conformément à ladite commission laquelle il ordonne être registrée en ses registres pour jouir par ledit Bernard de Larivière dudit office d'huissier en ce Conseil, et ayant été fait entrer a prêté le serment en tel cas requis et accoutumé. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Réception d'Hilaire Bernard, sieur de LaRivière, en l'office de huissier du Conseil à la place de Michel Lepailleur, conformément à la commission registrée à cet effet, 7 février 1707, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8418).

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