Ordre aux sieurs Joseph Guyon Després et Michel Huppé dit Lagroix de comparaître dans trois jours par-devant Me Antoine-Denis Raudot, intendant et rapporteur du procès entre Jean Baugis (Baugy, Bougie), habitant de Beauport, et Jean Lefebvre, au sujet d'une certaine terre
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- Titre :
- Ordre aux sieurs Joseph Guyon Després et Michel Huppé dit Lagroix de comparaître dans trois jours par-devant Me Antoine-Denis Raudot, intendant et rapporteur du procès entre Jean Baugis (Baugy, Bougie), habitant de Beauport, et Jean Lefebvre, au sujet d'une certaine terre
- Date de création :
- 2 mai 1707
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le rapport fait par messire Antoine Denis Raudot intendant, rapporteur du procès d'entre Jean Baugis (Baugy, Bougie) habitants de Beauport, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville du premier mars dernier, et Jean Lefebvre aussi habitant dudit Beauport intimé, lesdits Baugis et maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville procureur dudit Lefebvre, son fils présent, étant entrés en la chambre, et étant convenus de s'en rapporter à François Guyon Desprez (Després) et Jacques Hupé (Huppé) dit LaGroix, pour savoir si ledit Baugis a fait une démission audit Lefebvre du tiers de la terre qu'ils avaient acquise ensemble du feu sieur de Meloizes, dans le temps qu'ils ont réglé les travaux que ledit Baugis a faits sur ladite terre, le Conseil avant faire droit ordonne que lesdits Guyon Desprez et Hupé LaGroix comparaîtront dans trois jours par-devant mondit [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le rapport fait par messire Antoine Denis Raudot intendant, rapporteur du procès d'entre Jean Baugis (Baugy, Bougie) habitants de Beauport, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville du premier mars dernier, et Jean Lefebvre aussi habitant dudit Beauport intimé, lesdits Baugis et maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville procureur dudit Lefebvre, son fils présent, étant entrés en la chambre, et étant convenus de s'en rapporter à François Guyon Desprez (Després) et Jacques Hupé (Huppé) dit LaGroix, pour savoir si ledit Baugis a fait une démission audit Lefebvre du tiers de la terre qu'ils avaient acquise ensemble du feu sieur de Meloizes, dans le temps qu'ils ont réglé les travaux que ledit Baugis a faits sur ladite terre, le Conseil avant faire droit ordonne que lesdits Guyon Desprez et Hupé LaGroix comparaîtront dans trois jours par-devant mondit sieur Raudot pour après serment par eux fait, faire leur déclaration de ce qui s'est passé entre les parties au sujet de ladite terre pour ladite déclaration rapportée et jointe au procès être ordonné ce qu'il appartiendra par raison. RAUDOT.»
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