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Titre :
Arrêt déclarant Paul Denis, sieur de Saint-Simon, juge incompétent dans l'affaire de Louis Henry (Henri) dit le Parisien et Jacques Élie, maître de hautes oeuvres (bourreau) , accusés de vol en la ville de Québec
Date de création :
15 mars 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quinzième mars mille sept cent six. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur général, Messieurs Raudot intendants, les sieurs de Lotbinière, DuPont Delino (De Lino) , Hazeur et de Villeray conseillers et maître Paul Denys de Saint-Simon prévôt en la maréchaussée de ce pays. Sur le rapport fait au Conseil par ledit sieur de Saint-Simon des procédures par lui faites à l'encontre des nommés Louis Henri dit Le Parisien et Jacques Elie maître des hautes oeuvres prisonniers des prisons de la conciergerie du palais de cette ville accusés de vol. Lecture faite d'icelles ensemble des conclusions du procureur général du Roi en date du cinquième de ce mois et ouï lesdits Parisien et Elie en leurs réponses aux interrogatoires à eux présentement faits et iceux renvoyés en prison, le Conseil a déclaré ledit sieur de Saint-Simon prévôt juge incompétent de cette affaire attendu [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quinzième mars mille sept cent six. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur général, Messieurs Raudot intendants, les sieurs de Lotbinière, DuPont Delino (De Lino) , Hazeur et de Villeray conseillers et maître Paul Denys de Saint-Simon prévôt en la maréchaussée de ce pays. Sur le rapport fait au Conseil par ledit sieur de Saint-Simon des procédures par lui faites à l'encontre des nommés Louis Henri dit Le Parisien et Jacques Elie maître des hautes oeuvres prisonniers des prisons de la conciergerie du palais de cette ville accusés de vol. Lecture faite d'icelles ensemble des conclusions du procureur général du Roi en date du cinquième de ce mois et ouï lesdits Parisien et Elie en leurs réponses aux interrogatoires à eux présentement faits et iceux renvoyés en prison, le Conseil a déclaré ledit sieur de Saint-Simon prévôt juge incompétent de cette affaire attendu que le vol a été commis dans cette ville et lesdits accusés pris dans l'enceinte d'icelle, ordonne que les procédures faites par ledit prévôt demeureront au greffe de ce Conseil pour être le procès instruit à la requête dudit procureur général par maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller que le Conseil a commis à cet effet pour ensuite et le tout communiqué au procureur général du Roi être le procès jugé au Conseil au rapport dudit sieur Delino (De Lino) ainsi que de raison. RAUDOT VAUDREUIL, RAUDOT R. L. CHARTIER:, ROUER DE VILLERAY, DE LOTBINIERE, Saint-Simon DUPONT, Delino (De Lino) F. HAZEUR»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt déclarant Paul Denis, sieur de Saint-Simon, juge incompétent dans l'affaire de Louis Henry (Henri) dit le Parisien et Jacques Élie, maître de hautes oeuvres (bourreau) , accusés de vol en la ville de Québec, 15 mars 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8459).

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