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Titre :
Ordre d'exécuter l'arrêt du 15 mars 1706, au sujet d'un vol commis à l'Hôtel-Dieu de Québec par Jacques Élie, maître des hautes oeuvres (bourreau), et Louis Henry (Henri) dit le Parisien, prisonniers des prisons de la conciergerie du dit lieu
Date de création :
22 mars 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-deuxième mars mille sept cent six. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur général Messieurs Raudot intendants les sieurs de Lotbinière Dupont Delino (De Lino) Hazeur et de Villeray conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Sur le rapport fait par maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller commissaire en cette partie des interrogatoires par lui faits à la requête du procureur général du Roi demandeur et accusateur audit nom à l'encontre de Jacques Elie maître des hautes oeuvres et de Louis Henri (Henry) dit Le Parisien accusés d'avoir volé et recelé un vol fait à l'hôtel-Dieu de cette ville prisonniers des prisons de la conciergerie de cette ville, du procès-verbal de capture fait desdits accusés par maître Paul Denys de Saint-Simon conseiller du Roi et prévôt en la maréchaussée de ce pays le 22e février dernier, de l'écrou fait [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-deuxième mars mille sept cent six. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur général Messieurs Raudot intendants les sieurs de Lotbinière Dupont Delino (De Lino) Hazeur et de Villeray conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Sur le rapport fait par maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller commissaire en cette partie des interrogatoires par lui faits à la requête du procureur général du Roi demandeur et accusateur audit nom à l'encontre de Jacques Elie maître des hautes oeuvres et de Louis Henri (Henry) dit Le Parisien accusés d'avoir volé et recelé un vol fait à l'hôtel-Dieu de cette ville prisonniers des prisons de la conciergerie de cette ville, du procès-verbal de capture fait desdits accusés par maître Paul Denys de Saint-Simon conseiller du Roi et prévôt en la maréchaussée de ce pays le 22e février dernier, de l'écrou fait de leurs personnes sur le registre de ladite conciergerie le même jour et signifié le lendemain et du réquisitoire du procureur général du Roi du 17 de ce mois le Conseil a ordonné et ordonne que l'arrêt du 15e du présent mois sera exécuté et en conséquence qu'il sera informé à la requête dudit procureur général dudit vol qui pour cet effet administrera témoins pour être ouïs par-devant ledit sieur conseiller commissaire et pour après ladite information faite et à lui communiquée être si besoin est lesdits accusés répétés en leurs interrogatoires et affrontés l'un à l'autre par-devant ledit sieur commissaire et ensuite être ordonné ce que de raison. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre d'exécuter l'arrêt du 15 mars 1706, au sujet d'un vol commis à l'Hôtel-Dieu de Québec par Jacques Élie, maître des hautes oeuvres (bourreau), et Louis Henry (Henri) dit le Parisien, prisonniers des prisons de la conciergerie du dit lieu, 22 mars 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8460).

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