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Titre :
Ordre de parachever le procès encommencé contre les nommés Claude Dufaye (du Faye) et Châteauneuf, soldats des troupes du détachement de la Marine, accusés de s'être battus en duel, en recollant certains témoins conformément à cette affaire
Date de création :
26 novembre 1708
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-sixième novembre mille sept cent huit. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino (De Lino), de Ladurantaye, de Villeray, et Macart (Macard) conseillers le dernier faisant les fonctions de procureur général du Roi. Sur ce qui a été dit au Conseil par maître Charles Maccart conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, que le prévôt de la maréchaussée de ce pays aurait en conséquence d'arrêt du 19e de ce mois faits perquisition, dans toutes les maisons régulières et séculières de cette ville de Québec, du nommé Claude Dufaye (du Faye, Dufay) soldat des troupes du détachement de la marine entretenu en ce pays ci-devant prisonnier des prisons de la conciergerie du palais de cette dite ville, conduit et envoyé à l'Hôtel-Dieu d'icelle, pour y être pansé d'une blessure qu'il avait, et duquel Hôtel-Dieu [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-sixième novembre mille sept cent huit. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino (De Lino), de Ladurantaye, de Villeray, et Macart (Macard) conseillers le dernier faisant les fonctions de procureur général du Roi. Sur ce qui a été dit au Conseil par maître Charles Maccart conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, que le prévôt de la maréchaussée de ce pays aurait en conséquence d'arrêt du 19e de ce mois faits perquisition, dans toutes les maisons régulières et séculières de cette ville de Québec, du nommé Claude Dufaye (du Faye, Dufay) soldat des troupes du détachement de la marine entretenu en ce pays ci-devant prisonnier des prisons de la conciergerie du palais de cette dite ville, conduit et envoyé à l'Hôtel-Dieu d'icelle, pour y être pansé d'une blessure qu'il avait, et duquel Hôtel-Dieu il s'est évadé, accusé de s'être battu en duel avec le nommé Châteauneuf aussi soldat dudit détachement qu'il a appris être mort depuis deux jours d'une blessure que ledit Dufay lui avait faite, et lui entrait dans le coffre le long des poumons et dont il ne pouvait guérir, ce qui a été cause que on a pu faire aucune poursuite à l'encontre de lui, lequel avant de mourir lui a fait remettre une déclaration qu'il a faite par-devant maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire le (...) de ce dit mois en faveur dudit Dufay, lequel Dufay ledit prévôt n'a pu trouver ni appréhender au corps quelque perquisition qu'il en ait pu faire, ainsi qu'il paraît par son procès-verbal du vingt-deuxième de ce dit mois pourquoi il requiert que le procès encommencé à l'encontre desdits Dufay et Châteauneuf soit parachevé, ce faisant que les témoins ouïs les informations contre eux faites tant en ce Conseil qu'au Conseil de guerre soient récolés en leurs dépositions par-devant le conseiller commissaire et qu'il soit ordonné que le récolement vaudra confrontation audit Dufay pour ensuite le tout à lui communiqué requérir ou conclure ce que de raison, vu l'arrêt dudit jour dix-neuvième de ce dit mois, ledit procès-verbal de la perquisition dudit Dufay et la déclaration dudit Châteauneuf. Le Conseil ayant égard audit réquisitoire a ordonné et ordonne que le procès encommencé à l'encontre desdits Dufay et Châteauneuf sera parachevé, et que à cette fin les témoins ouïs les informations contre eux faites seront récolés en leurs dépositions par-devant maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller commissaire que le récolement vaudra confrontation et que la déclaration dudit Châteauneuf sera jointe au procès pour le tout communiqué audit sieur Macart (Macard) et rapporté au Conseil être ordonné ce qu'il appartiendra par raison. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de parachever le procès encommencé contre les nommés Claude Dufaye (du Faye) et Châteauneuf, soldats des troupes du détachement de la Marine, accusés de s'être battus en duel, en recollant certains témoins conformément à cette affaire, 26 novembre 1708, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8498).

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