Arrêt déclarant que Jean Soumande, marchand de Montréal, a encouru les peines portées par la déclaration du Roi du 28 avril 1677, pour avoir reçu des pelleteries de Simon Réaume, coureur des bois demeuré aux Outaouais, contre la permission de Monsieur le Gouverneur général; condamnant le dit Soumande en une amende de 1500 livres monnaie de France, applicable la moitié à l'hôpital des malades de Montréal et l'autre moitié, attendu qu'il n'y a pas de dénonciateur, la somme de 125 livres aux filles de la Congrégation de Québec, 112 livres et 10 sols aux pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec,112 livres et 10 sols aux pauvres de l'Hôpital général de Québec et la somme restante de 300 livres à ceux qui en ont fait la capture
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- Titre :
- Arrêt déclarant que Jean Soumande, marchand de Montréal, a encouru les peines portées par la déclaration du Roi du 28 avril 1677, pour avoir reçu des pelleteries de Simon Réaume, coureur des bois demeuré aux Outaouais, contre la permission de Monsieur le Gouverneur général; condamnant le dit Soumande en une amende de 1500 livres monnaie de France, applicable la moitié à l'hôpital des malades de Montréal et l'autre moitié, attendu qu'il n'y a pas de dénonciateur, la somme de 125 livres aux filles de la Congrégation de Québec, 112 livres et 10 sols aux pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec,112 livres et 10 sols aux pauvres de l'Hôpital général de Québec et la somme restante de 300 livres à ceux qui en ont fait la capture
- Date de création :
- 17 octobre 1707
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-septième octobre mille sept cent sept. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière, Dupont, Hazeur, de Villeray et Macart (Macard) conseillers et le substitut du procureur général du Roi. Monsieur Hazeur s'est retiré. Vu par le Conseil l'ordonnance rendue par Monsieur l'intendant le seizième septembre dernier sur les avis qui lui ont été donnés par Monsieur de Ramezay gouverneur de Montréal d'une capture qui a été faite par ses ordres de quelques marchandises qu'on devait mener dans des canots qui montaient aux Outaouais, et sur la copie d'une lettre à lui envoyée écrite par Jean Soumande marchand à Montréal au nommé Reaume qui contient une facture des marchandises qu'il lui envoyait, par laquelle ces sortes de commerces étant défendus par les déclarations et ordres du Roi, il est ordonné audit Soumande de descendre en cette ville [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-septième octobre mille sept cent sept. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière, Dupont, Hazeur, de Villeray et Macart (Macard) conseillers et le substitut du procureur général du Roi. Monsieur Hazeur s'est retiré. Vu par le Conseil l'ordonnance rendue par Monsieur l'intendant le seizième septembre dernier sur les avis qui lui ont été donnés par Monsieur de Ramezay gouverneur de Montréal d'une capture qui a été faite par ses ordres de quelques marchandises qu'on devait mener dans des canots qui montaient aux Outaouais, et sur la copie d'une lettre à lui envoyée écrite par Jean Soumande marchand à Montréal au nommé Reaume qui contient une facture des marchandises qu'il lui envoyait, par laquelle ces sortes de commerces étant défendus par les déclarations et ordres du Roi, il est ordonné audit Soumande de descendre en cette ville par la première occasion qui se trouvera pour être par mondit sieur l'intendant interrogé sur les faits résultants de ladite lettre; signification de ladite ordonnance faite à la requête de maître Jean-Baptiste Couillard de L'Epinay (Lespinay) procureur du Roi de la commission de Monsieur l'intendant en cette partie audit Soumande avec commandement de satisfaire incessamment à icelle et pour cet effet de descendre en cette ville par la première occasion par Lepallieur (Lepailleur) huissier en ce Conseil le vingt-six dudit mois de septembre dernier, interrogatoire fait par mondit sieur l'intendant audit Soumande le neuvième de ce mois contenant ses confessions et dénégations, et son ordonnance de soit communiqué audit sieur de Lepinay, les défenses fournies par ledit Soumande le même jour neuvième de ce mois et de lui signées, une lettre écrite par Simon Reaume audit sieur Soumande sans date ni le lieu d'où elle est écrite reconnue par ledit Soumande et paraphée par mondit sieur l'intendant ledit jour neuvième de ce mois, par laquelle il paraît entre autres choses que ledit Reaume lui envoie cent martres dont il lui tiendra compte sur le pied qu'elles vaudront, lui demande de lui faire tenir de la poudre pour avoir des vivres pour un homme qu'il dit être obligé de laisser pour garder les effets qu'il a en caché et six ou sept aunes d'étoffe rouge, du fil pour faire quelques rets pour pêcher, deux ou trois petits capots, une livre de Vermillon et quelques livres de tabac du pays pour fumer; qu'il s'est engagé de faire monter ses bagatelles, sans quoi il ne pourrait descendre, une autre lettre écrite par ledit Soumande audit Reaume datée de Montréal le cinquième septembre dernier, contenant une facture des marchandises qu'il lui a envoyées ledit jour, par le nommé Cardinal outaouais, et qu'il lui envoie encore par le nommé Kikamigousse aussi Outaouais qui lui doit rendre ladite lettre deux barils de poudre de cinquante livres chacun net et qu'il lui enverra le restant de son mémoire s'il se trouve quelque occasion après les vaisseaux arrivés ne trouvant point pour le présent dans les magasins le restant qu'il lui marque par sa lettre vingt-quatrième juillet dernier et qu'il doit recevoir du nommé Chartier les cent martres portées par la lettre précédente; un Petit mémoire écrit par ledit Soumande de lui reconnu et paraphé par mondit sieur l'intendant ledit jour neuvième de ce mois, par lequel il déclare avoir payé audit Kikamigousse pour le port des deux Barils de poudre en argent vingt livres, un drap et des balles pour vingt livres, ce qui fait en tout quarante livres; qu'il a donné audit Cardinal quatre livres de poudre à quarante sols, et une paire de jarretières pour vingt sols; un extrait de la déclaration du Roi du vingt-huitième avril mille six cent quatre-vingt-dix-sept, registrée en ce Conseil le premier décembre mille sept cent un, par laquelle entre autres choses sa Majesté a fait défenses aux habitants de ce pays marchands et autres de donner pour leur compte, vendre ou prêter des marchandises ou denrées ou autres effets aux coureurs de bois, comme aussi de recevoir des castors ou autres pelleteries de l'envoi des officiers, soldats, ou coureurs de bois à peine de quinze cents livres d'amende pour chaque contravention applicable moitié à l'hôpital de Montréal, et l'autre au dénonciateur, la permission donnée par Monsieur le gouverneur général le neuvième août de l'année dernière au sieur Boudor et à six hommes qui sont avec lui nommés savoir Duclos, Reaume, Boutillet, L'Espérance, la Roze (Larose), et Desruisseaux de remonter incessamment à Missillimakinac (Michilimakinac) tant pour ramener Copanissé et le Brochet tous deux chefs Outaouais qu'ils avaient amenés de Missillimakinac (Michilimakinac) avec quatre esclaves pour donner aux Iroquois à la place des gens qui leurs avaient été tués par les Outaouais que pour aller chercher leurs effets avec ordre audit Boudor et six hommes qui montaient avec lui de redescendre dans l'automne suivant de ladite année dernière avec défenses à eux et à trois autres de rester en haut sous quelque prétexte que ce puisse être, et déclaration que tous ceux qui resterons ne seront plus compris dans l'amnistie accordée par sa Majesté les années dernières, un état des marchandises remises au magasin du Roi de Montréal par le nommé Laroque sergent de la compagnie de Lamothe le huitième septembre dernier, conclusions dudit procureur du Roi de la commission de mondit sieur l'intendant du douzième de ce dit mois, le tout rapporté au Conseil par Monsieur Antoine Denis Raudot fils intendant et ouï le substitut du procureur général du Roi, le Conseil a déclaré et déclare ledit Soumande avoir encouru la peine portée par la déclaration du Roi du 28 avril 1697 pour avoir reçu des pelleteries de Simon Reaume coureur de bois demeuré aux outaouacs (Outaouais) contre la permission de Monsieur le gouverneur général à lui donnée le 9e août 1706, et lui avoir envoyé des marchandises pour raison de quoi a condamné ledit Soumande en l'amende de quinze cents livres monnaie de France portée par ladite déclaration savoir moitié applicable à l'hôpital des malades de Montréal, et de l'autre moitié attendu qu'il n'y a point de dénonciateur il en sera payé deux cent vingt-cinq livres aux filles de la congrégation de cette ville, cent douze livres dix sols aux pauvres de l'Hôtel-Dieu de cette dite ville, autres cent douze livres dix sols aux pauvres de l'hôpital général d'icelle et les trois cents livres restant à ceux qui ont fait la capture ainsi qu'il sera ordonné par Monsieur l'intendant. RAUDOT.»
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