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Titre :
Arrêt déclarant Jean Soumande, marchand bourgeois de Montréal, non recevable en sa requête, au sujet de l'accusation portée contre lui comme coureur des bois
Date de création :
24 octobre 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Hazeur est sorti. Vu la requête présentée en ce Conseil par Jean Soumande marchand bourgeois à Montréal tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il fût sursis à l'exécution de l'arrêt rendu en ce dit conseil à l'encontre de lui le dix-septième de ce mois; et à être reçu à présenter de nouvelles et bonnes raisons, avec une lettre du nommé Reaume du 24 juillet dernier qui n'a pas été jointe au procès pour faire connaître son innocence et que ledit Reaume ne lui était point connu pour un coureur de bois, ouï maître Charles Maccart (Macard) conseiller faisant fonction de procureur général du Roi. Le Conseil a déclaré et déclare ledit Soumande non recevable en sa requête. RAUDOT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Hazeur est sorti. Vu la requête présentée en ce Conseil par Jean Soumande marchand bourgeois à Montréal tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il fût sursis à l'exécution de l'arrêt rendu en ce dit conseil à l'encontre de lui le dix-septième de ce mois; et à être reçu à présenter de nouvelles et bonnes raisons, avec une lettre du nommé Reaume du 24 juillet dernier qui n'a pas été jointe au procès pour faire connaître son innocence et que ledit Reaume ne lui était point connu pour un coureur de bois, ouï maître Charles Maccart (Macard) conseiller faisant fonction de procureur général du Roi. Le Conseil a déclaré et déclare ledit Soumande non recevable en sa requête. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt déclarant Jean Soumande, marchand bourgeois de Montréal, non recevable en sa requête, au sujet de l'accusation portée contre lui comme coureur des bois, 24 octobre 1707, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8570).

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