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Titre :
Arrêt appointant les parties, Jacques Guyon dit Dufresnay et Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, à produire leurs pièces dans la cause les opposant au sujet d'un décret fait d'un certain emplacement
Date de création :
13 février 1708
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Lotbinière est entré. Sur la requête présentée en ce Conseil par Jacques Guion (Guyon) Fresnay (Dufresnay), tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il lui fut permis de faire approcher en ce Conseil maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville pour voir ordonner que le décret par lui fait faire de l'emplacement et maison à lui adjugés sera fait aux frais et dépens dudit de LaCettière (Lacetière) attendu les nullités qui sont dans ledit décret si mieux il n'aime le faire valider, sauf et sans préjudice audit Guyon de faire payer audit de LaCettière (Lacetière) la somme de trois cents livres réservée par une sentence d'ordre rendue en ladite prévôté de cette ville le vingt-neuvième juillet mille sept cent six pour le douaire des enfants de Charles Chartier qui est resté en les mains dudit de LaCettière (Lacetière), le Conseil sur la [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Lotbinière est entré. Sur la requête présentée en ce Conseil par Jacques Guion (Guyon) Fresnay (Dufresnay), tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il lui fut permis de faire approcher en ce Conseil maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville pour voir ordonner que le décret par lui fait faire de l'emplacement et maison à lui adjugés sera fait aux frais et dépens dudit de LaCettière (Lacetière) attendu les nullités qui sont dans ledit décret si mieux il n'aime le faire valider, sauf et sans préjudice audit Guyon de faire payer audit de LaCettière (Lacetière) la somme de trois cents livres réservée par une sentence d'ordre rendue en ladite prévôté de cette ville le vingt-neuvième juillet mille sept cent six pour le douaire des enfants de Charles Chartier qui est resté en les mains dudit de LaCettière (Lacetière), le Conseil sur la demande dudit Fresnay contre ledit de LaCettière (Lacetière) a appointé à mettre dans trois jours pour leur être fait droit au rapport de maître Joseph de la Colombière (Lacolombière) Conseil entre les mains de qui les procédures dudit décret seront remises. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt appointant les parties, Jacques Guyon dit Dufresnay et Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, à produire leurs pièces dans la cause les opposant au sujet d'un décret fait d'un certain emplacement, 13 février 1708, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8609).

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