Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Ordre d'expédier aux sieurs François Hazeur, conseiller, et Martin Cheron, garde magasin du Roi, en son nom et comme fondé de procuration de Pierre et Mathurin Gendrier, frères, demeurant en la paroisse de Sainte-Claude, proche de ville de Blois, des lettres sous bénéfice d'inventaire, au sujet de la succession de feu Jean Sébille, leur cousin germain, adressant au lieutenant général de la Prévôté de Québec et aux autres juges royaux du Conseil, la requête de faire faire l'inventaire de tous les biens meubles et immeubles du défunt Sébille
Date de création :
27 février 1708
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-septième février mille sept cent huit. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino (De Lino), Hazeur, de la Colombière (Lacolombière) Aubert, Macart (Macard) et Sarrazin conseillers ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu la requête présentée en ce Conseil par maître François Hazeur conseiller en icelui, et Martin Cheron ci-devant garde magasin du Roi en cette ville au nom et comme fondé de procuration de Pierre et Mathurin Gendrier frères, demeurant en la paroisse de Saint-Claude proche la ville de Blois, contenant qu'étant habiles à succéder au défunt sieur Jean Sebille vivant marchand bourgeois de cette dite ville leur cousin germain, néanmoins dans la crainte qu'ils ont que sa succession ne leur soit plus Onéreuse que profitable Ils n'osent se dire ses héritiers purs et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-septième février mille sept cent huit. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino (De Lino), Hazeur, de la Colombière (Lacolombière) Aubert, Macart (Macard) et Sarrazin conseillers ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu la requête présentée en ce Conseil par maître François Hazeur conseiller en icelui, et Martin Cheron ci-devant garde magasin du Roi en cette ville au nom et comme fondé de procuration de Pierre et Mathurin Gendrier frères, demeurant en la paroisse de Saint-Claude proche la ville de Blois, contenant qu'étant habiles à succéder au défunt sieur Jean Sebille vivant marchand bourgeois de cette dite ville leur cousin germain, néanmoins dans la crainte qu'ils ont que sa succession ne leur soit plus Onéreuse que profitable Ils n'osent se dire ses héritiers purs et simples, pourquoi désirant accepter ladite succession sous bénéfice d'inventaire Ils requièrent qu'il plaise au Conseil leur accorder les lettres nécessaires pour accepter la succession dudit feu sieur Sebille sous ledit bénéfice d'inventaire, et ouï maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, le Conseil a ordonné et ordonne qu'il sera expédié par le greffier en chef de ce Conseil auxdits sieurs Hazeur et Cheron aux noms qu'ils procèdent, lettres sous bénéfice d'inventaire dudit défunt Jean Sebille leur cousin germain adressantes au lieutenant général de la prévôté de cette ville et autres juges royaux ressortissants de ce dit Conseil, à la charge de faire faire par eux si fait n'a été bon et fidèle inventaire de tous les biens meubles et immeubles dudit feu Sebille, de la valeur duquel Ils seront tenus de donner caution et pourvu qu'aucun ne se porte héritier pur et simple dudit défunt. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (3)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Ordre d'expédier aux sieurs François Hazeur, conseiller, et Martin Cheron, garde magasin du Roi, en son nom et comme fondé de procuration de Pierre et Mathurin Gendrier, frères, demeurant en la paroisse de Sainte-Claude, proche de ville de Blois, des lettres sous bénéfice d'inventaire, au sujet de la succession de feu Jean Sébille, leur cousin germain, adressant au lieutenant général de la Prévôté de Québec et aux autres juges royaux du Conseil, la requête de faire faire l'inventaire de tous les biens meubles et immeubles du défunt Sébille, 27 février 1708, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8612).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.