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Titre :
Ordre au Conseil de délibérer dans la cause de Jacques Guyon dit Dufresnay, en son nom et comme tuteur des enfants mineurs de Nicolas Volant et Geneviève Niel, contre Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, et que les pièces seront remises entre les mains de Joseph de Lacolombière, conseiller
Date de création :
12 mars 1708
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques GUION (Guyon) FRESNAY (Dufresnay) au nom et comme tuteur des enfants mineurs de défunts Nicolas Volant et Geneviève Niel sa femme demandeur en exécution d'arrêt rendu en ce Conseil le treizième février dernier présent en personne assisté de maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville d'une part, et maître Florent de LACETTIERE (Lacetière) aussi notaire en ladite prévôté défendeur présent en personne d'autre part. Parties ouïes, et vu ledit arrêt qui ordonne que les parties viendraient dans quinzaine en ce Conseil pendant lequel temps elles formeraient toutes les demandes qu'elles ont à faire l'une contre l'autre, auquel jour ledit de LaCettière (Lacetière) rapporterait le traité fait avec ledit Fresnay et la quittance dudit Barbel du prix des effets qu'il a remis entre les mains dudit Barbel, signification dudit arrêt faite audit de LaCettière (Lacetière) [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques GUION (Guyon) FRESNAY (Dufresnay) au nom et comme tuteur des enfants mineurs de défunts Nicolas Volant et Geneviève Niel sa femme demandeur en exécution d'arrêt rendu en ce Conseil le treizième février dernier présent en personne assisté de maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville d'une part, et maître Florent de LACETTIERE (Lacetière) aussi notaire en ladite prévôté défendeur présent en personne d'autre part. Parties ouïes, et vu ledit arrêt qui ordonne que les parties viendraient dans quinzaine en ce Conseil pendant lequel temps elles formeraient toutes les demandes qu'elles ont à faire l'une contre l'autre, auquel jour ledit de LaCettière (Lacetière) rapporterait le traité fait avec ledit Fresnay et la quittance dudit Barbel du prix des effets qu'il a remis entre les mains dudit Barbel, signification dudit arrêt faite audit de LaCettière (Lacetière) à la requête dudit Fresnay le dixième de ce mois avec assignation à comparaître à ce jour, et sommation d'apporter les traité et quittance mentionnés audit arrêt, le Conseil a ordonné qu'il en délibérera, et que les pièces seront remises entre les mains de maître Joseph de la Colombière conseiller pour en faire son rapport au premier Conseil dans lequel temps ledit de LaCettière (Lacetière) remettra les traité et quittance mentionnés audit arrêt dudit jour treizième février dernier, et formera telles demandes que bon lui semblera lesquelles il joindra aux pièces mises entre les mains dudit sieur de LaColombière. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre au Conseil de délibérer dans la cause de Jacques Guyon dit Dufresnay, en son nom et comme tuteur des enfants mineurs de Nicolas Volant et Geneviève Niel, contre Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, et que les pièces seront remises entre les mains de Joseph de Lacolombière, conseiller, 12 mars 1708, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8619).

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