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Titre :
Arrêt prorogeant les assignations données dans la cause de Jean L'archevêque, en son nom et comme exécuteur testamentaire du défunt Jean Mouchère, contre Laurent Lagère, marchand de Québec, en son nom et comme procureur de François Hervé, marchand de La Rochelle, et Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, jusqu'à mardi prochain
Date de création :
21 mars 1708
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean Larchevêque au nom et comme exécuteur testamentaire de défunt Jean Mouchière (Mouchère) vivant tanneur en ce pays appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le vingt-neuvième octobre dernier présent en personne assisté de maître Jacques Barbel notaire en ladite prévôté d'une part, Laurent LAGERE marchand en cette ville au nom et comme procureur de François Hervé marchand à La Rochelle intimé aussi présent en personne d'autre part, et maître Florent de LACETTIERE (Lacetière) aussi notaire en en ladite prévôté assigné en vertu d'arrêt du treizième février dernier aussi présent en personne encore d'autre part. Parties ouïes, et après qu'elles ont exposé qu'elles sont en disposition d'entrer en accommodement, le Conseil a prorogé les assignations données échéantes à ce jour, jusqu'à mardi prochain, sans que les parties soient obligées d'en faire donner d'autres. [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean Larchevêque au nom et comme exécuteur testamentaire de défunt Jean Mouchière (Mouchère) vivant tanneur en ce pays appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le vingt-neuvième octobre dernier présent en personne assisté de maître Jacques Barbel notaire en ladite prévôté d'une part, Laurent LAGERE marchand en cette ville au nom et comme procureur de François Hervé marchand à La Rochelle intimé aussi présent en personne d'autre part, et maître Florent de LACETTIERE (Lacetière) aussi notaire en en ladite prévôté assigné en vertu d'arrêt du treizième février dernier aussi présent en personne encore d'autre part. Parties ouïes, et après qu'elles ont exposé qu'elles sont en disposition d'entrer en accommodement, le Conseil a prorogé les assignations données échéantes à ce jour, jusqu'à mardi prochain, sans que les parties soient obligées d'en faire donner d'autres. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt prorogeant les assignations données dans la cause de Jean L'archevêque, en son nom et comme exécuteur testamentaire du défunt Jean Mouchère, contre Laurent Lagère, marchand de Québec, en son nom et comme procureur de François Hervé, marchand de La Rochelle, et Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, jusqu'à mardi prochain, 21 mars 1708, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8622).

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