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Titre :
Défense au nommé de Martigny et à tous autres de méfaire et de médire contre Laurent Renaud, marchand de Montréal, sous les peines portées par l'ordonnance
Date de création :
13 août 1708
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi treizième août mille sept cent huit. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino (De Lino) et Macart (Macard) conseillers le dernier faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Charles Villiers demeurant à Montréal contenant entre autres choses qu'étant fondé sur un arrêt du seizième avril dernier rendu à son profit contre Laurent Renaud marchand audit Montréal il aurait pris des précautions pour faire saisir les effets que ledit Renaud descendait des Outaouais qu'il a après monter à plus de dix mille livres à quoi il n'a pu réussir attendu les puissantes protections qu'a ledit Renaud, et le commerce secret qu'il fait par la faculté qu'il a de monter tous les ans audit pays des Outaouais, que quoi que toutes les années il fasse des profits très considérables [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi treizième août mille sept cent huit. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino (De Lino) et Macart (Macard) conseillers le dernier faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Charles Villiers demeurant à Montréal contenant entre autres choses qu'étant fondé sur un arrêt du seizième avril dernier rendu à son profit contre Laurent Renaud marchand audit Montréal il aurait pris des précautions pour faire saisir les effets que ledit Renaud descendait des Outaouais qu'il a après monter à plus de dix mille livres à quoi il n'a pu réussir attendu les puissantes protections qu'a ledit Renaud, et le commerce secret qu'il fait par la faculté qu'il a de monter tous les ans audit pays des Outaouais, que quoi que toutes les années il fasse des profits très considérables il ne lui paraît que la pompe et le faste en habits, ce qui fait bien connaître qu'il n'est pas sans moyens mais qu'il est sans aucune bonne volonté, et contre lequel il ne peut trouver aucunes personnes audit Montréal qui veuillent lui donner Conseil, disant tous qu'ils craignent de se faire des ennemis, ce que voyant il voulut en vertu dudit arrêt le faire constituer prisonnier et à cet effet employa deux huissiers auxquels ledit Renaud fît rébellion suivant leur procès-verbal, pourquoi il eut recours au sieur Deschambault lieutenant général de Montréal qui lui promit de demander main-forte à Monsieur le gouverneur général, mais qu'il en fallait parler au sieur Raimbault subdélégué de Monsieur l'intendant et après qu'ils en eurent parlé entre eux, Ils lui dirent d'y aller lui-même, ce qu'il fît, et mondit sieur le gouverneur général lui ayant fait réponse que si lesdits sieurs Deschambault et Raimbault le lui demandaient, il leur donnerait toute la garnison s'il le fallait, ce que leur ayant rapporté Ils lui firent réponse en présence du sieur de Longueuil qu'ils n'en feraient rien, qu'outre la rébellion dudit Renaud le nommé de Martigny son beau-frère lui a dit qu'ils étaient trente qui s'étaient promis de lui Jouer d'un tour, qu'il prit garde à ne pas poursuivre ledit Renaud et que si l'un le manquait l'autre ne le manquerait pas, pourquoi n'étant pas en sûreté de sa vie suivant les menaces dudit Renaud et dudit de Martigny il requiert être mis sous le sauve conduit de la Cour et sauve garde du Roi, et qu'il soit fait défenses audit Martigny et à tous autres de lui méfaire ni médire à peine de punition corporelle suivant l'article huit du titre vingt-sept de l'exécution des jugements et ordonnances que lesdits sieurs Deschambault et Raimbault lui donneront main-forte et le secours nécessaires pour l'exécution dudit arrêt, et le demanderont à mondit sieur le gouverneur général si besoin est, pour autoriser les huissiers et autres personnes commises à cet effet, procès-verbal fait par Jean Petit et Nicolas Senet huissiers, en la juridiction dudit lieu de Montréal le troisième de ce mois par lequel il paraît qu'ils se sont transportés en la maison dudit Renaud auquel ils auraient fait commandement de satisfaire audit arrêt sous les peines portées par icelui, à l'exécution duquel il se serait opposé après lui avoir mis la main sur le collet disant qu'ils le constituaient prisonnier de par le Roi et justice, à quoi 11 n'aurait voulu Obéir leur ayant dit retirés vous d'ici il n'y fait pas bon pour Vous et même aurait levé la Canne qu'il tenait en main pour frapper ledit Petit, après quoi ledit Renaud les aurait conduit jusqu'à la porte de sa maison, disant voilà par où vous êtes entrés sortez-en au plus vite et ni revenez plus, et si vous y revenez amenés avec vous Villiers, autre requête aussi présentée ce jourd'hui en ce Conseil par ledit Laurent Renaud, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il fût sursis à la contrainte par corps portée par l'arrêt dudit jour seizième avril dernier pour qu'il pût venir en sûreté représenter en ce Conseil ses raisons, et ouï maître Charles Macart (Macard) conseiller, faisant les fonctions de procureur général du Roi, le Conseil sans avoir égard à la requête dudit Renaud, et faisant droit sur celle dudit Villiers à icelui Villiers mis et met sous la protection du Roi et de la justice, fait défenses audit Martigny et à tous autres de lui méfaire ni médire sous les peines de l'ordonnance, ordonne que lesdits sieurs Deschambault et Raimbault se transporterons chez Monsieur le gouverneur général pour le prier de vouloir bien prêter main-forte pour l'exécution de l'arrêt dudit jour seizième avril dernier. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défense au nommé de Martigny et à tous autres de méfaire et de médire contre Laurent Renaud, marchand de Montréal, sous les peines portées par l'ordonnance, 13 août 1708, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8677).

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