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Titre :
Ordre d'enregistrer au greffe du Conseil le brevet de concession du Port-Maltais en Acadie et les lettres d'érection de la terre du dit lieu en baronnie sous le nom de baronnie de Beauville, afin que François de Beauharnois, Chevalier seigneur de LaBoische, Baron de Beauville et conseiller du Roi, et ses héritiers puissent en jouir
Date de création :
15 octobre 1708
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par maître René Hubert premier huissier en icelui, faisant pour messire François de Beauharnois chevalier seigneur de Beaumont et la Chaussée conseiller du Roi en ses Conseils intendant des armées navales de sa majesté tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il plût à ce Conseil faire enregistrer au greffe d'icelui, le brevet de concession du lieu appelé Le Portmaltois (Port-Maltais) à l'Acadie accorde à mondit sieur de Beauharnois par sa majesté le deuxième avril mille sept cent sept, et les lettres d'érection en baronnie de ladite terre et seigneurie de Portmaltois sous le nom de Beauville données à Versailles le vingt-cinquième du mois de juin de ladite année mille sept cent sept, vu aussi ledit brevet de concession signé Louis et plus bas Phelypeaux, et lesdites lettres d'érection en baronnie de ladite terre de Portmaltois signées Louis [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par maître René Hubert premier huissier en icelui, faisant pour messire François de Beauharnois chevalier seigneur de Beaumont et la Chaussée conseiller du Roi en ses Conseils intendant des armées navales de sa majesté tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il plût à ce Conseil faire enregistrer au greffe d'icelui, le brevet de concession du lieu appelé Le Portmaltois (Port-Maltais) à l'Acadie accorde à mondit sieur de Beauharnois par sa majesté le deuxième avril mille sept cent sept, et les lettres d'érection en baronnie de ladite terre et seigneurie de Portmaltois sous le nom de Beauville données à Versailles le vingt-cinquième du mois de juin de ladite année mille sept cent sept, vu aussi ledit brevet de concession signé Louis et plus bas Phelypeaux, et lesdites lettres d'érection en baronnie de ladite terre de Portmaltois signées Louis et sur le repli par le Roi Phelypeaux, et à côté visa Phelypeaux pour érection de la terre du Portmaltois en baronnie sous le nom de baronnie de Beauville et scellées du grand sceau en cire verte sur laque de soie rouge et verte, et ouï maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit brevet de concession du Port Maltois et lesdites lettres d'érection de la terre dudit Port Maltois en baronnie sous le nom de baronnie de Beauville, seront registrés au greffe dudit Conseil, pour jouir par mondit sieur de Beauharnois et ses héritiers ou ayant cause de ladite terre du Port Maltois et baronnie de Beauville conformément aux dites lettres. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre d'enregistrer au greffe du Conseil le brevet de concession du Port-Maltais en Acadie et les lettres d'érection de la terre du dit lieu en baronnie sous le nom de baronnie de Beauville, afin que François de Beauharnois, Chevalier seigneur de LaBoische, Baron de Beauville et conseiller du Roi, et ses héritiers puissent en jouir, 15 octobre 1708, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8697).

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