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Titre :
Ordre aux héritiers de François Hazeur de prendre qualité dans la huitaine, dans la cause de Joseph Riverin, marchand de Québec, en son nom et comme syndic des créanciers de feu Jean Sébille, vivant aussi marchand du dit lieu, et comme cessionnaire du sieur Martin Cheron, garde magasin du Roi, contre Robert Drouard, aussi marchand du dit lieu, en son nom et comme procureur des héritiers présomptifs du défunt Hazeur
Date de création :
29 avril 1709
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Joseph RIVERIN marchand en cette ville au nom et comme syndic des créanciers de feu Jean sebille vivant aussi marchand en icelle et encore comme cessionnaire du sieur Martin Cheron ci-devant garde magasin du Roi, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette dite ville le neuvième de ce mois comparant par maître René Hubert premier huissier en ce Conseil d'une part et Robert DROUARD au nom et comme procureur des héritiers présomptifs de défunt maître François Hazeur vivant conseiller en ce Conseil tant en leur nom que comme étant aux droits de Elisabeth Barbe veuve dudit défunt sieur Hazeur intimé présent en personne d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a ordonné et ordonne que les héritiers dudit feu sieur Hazeur seront tenus de prendre qualités dans huitaine du jour de la signification du présent arrêt faute de quoi sera fait droit sur l'appel dudit Riverin aux [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Joseph RIVERIN marchand en cette ville au nom et comme syndic des créanciers de feu Jean sebille vivant aussi marchand en icelle et encore comme cessionnaire du sieur Martin Cheron ci-devant garde magasin du Roi, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette dite ville le neuvième de ce mois comparant par maître René Hubert premier huissier en ce Conseil d'une part et Robert DROUARD au nom et comme procureur des héritiers présomptifs de défunt maître François Hazeur vivant conseiller en ce Conseil tant en leur nom que comme étant aux droits de Elisabeth Barbe veuve dudit défunt sieur Hazeur intimé présent en personne d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a ordonné et ordonne que les héritiers dudit feu sieur Hazeur seront tenus de prendre qualités dans huitaine du jour de la signification du présent arrêt faute de quoi sera fait droit sur l'appel dudit Riverin aux qualités par lui données auxdits sieurs Hazeur. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre aux héritiers de François Hazeur de prendre qualité dans la huitaine, dans la cause de Joseph Riverin, marchand de Québec, en son nom et comme syndic des créanciers de feu Jean Sébille, vivant aussi marchand du dit lieu, et comme cessionnaire du sieur Martin Cheron, garde magasin du Roi, contre Robert Drouard, aussi marchand du dit lieu, en son nom et comme procureur des héritiers présomptifs du défunt Hazeur, 29 avril 1709, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8757).

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