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Titre :
Ordre à Nicolas Pinault (Pineau), syndic des créanciers de la succession de feu François Hazeur, de payer à François-Mathieu Martin de Lino (Delino), conseiller et créancier de la succession du dit Hazeur, la somme 256 livres, 5 sols et 4 deniers
Date de création :
29 juillet 1709
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sont comparus en ce Conseil maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller en icelui créancier de la succession de feu maître François Hazeur vivant aussi conseiller en ce dit Conseil et Nicolas Pinaud (Pineau, Pinault) syndic des créanciers de ladite succession lesquels étant entrés dans la chambre et ayant prié la Cour de régler une difficulté qu'ils ont ensemble sur ce que ledit Pinaud prétend faire venir ledit sieur Delino (De Lino) a contribution pour la somme de deux cent cinquante-six livres cinq sols quatre deniers à lui due par ladite succession et qu'il est obligé de lui payer suivant le compte fait entre lui et maître Jean François Hazeur fils, ledit Pinaud fondant sa prétention sur la novation qui a été faite pour ledit sieur Delino (De Lino) dans sa dette laquelle a été couchée dans le compte d'entre lui et ledit feu sieur Hazeur, les parties entendues [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sont comparus en ce Conseil maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller en icelui créancier de la succession de feu maître François Hazeur vivant aussi conseiller en ce dit Conseil et Nicolas Pinaud (Pineau, Pinault) syndic des créanciers de ladite succession lesquels étant entrés dans la chambre et ayant prié la Cour de régler une difficulté qu'ils ont ensemble sur ce que ledit Pinaud prétend faire venir ledit sieur Delino (De Lino) a contribution pour la somme de deux cent cinquante-six livres cinq sols quatre deniers à lui due par ladite succession et qu'il est obligé de lui payer suivant le compte fait entre lui et maître Jean François Hazeur fils, ledit Pinaud fondant sa prétention sur la novation qui a été faite pour ledit sieur Delino (De Lino) dans sa dette laquelle a été couchée dans le compte d'entre lui et ledit feu sieur Hazeur, les parties entendues icelles retirées et les pièces qu'elles ont laissées sur le bureau examinées, tout vu et considéré, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit sieur Delino (De Lino) sera payée en entier de ladite somme de deux cent cinquante-six livres cinq sols quatre deniers par ledit Pinaud, moyennant quoi il en demeurera bien et valablement déchargé envers les autres créanciers. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre à Nicolas Pinault (Pineau), syndic des créanciers de la succession de feu François Hazeur, de payer à François-Mathieu Martin de Lino (Delino), conseiller et créancier de la succession du dit Hazeur, la somme 256 livres, 5 sols et 4 deniers, 29 juillet 1709, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8776).

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