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Titre :
Ordre au sujet de la sépulture des seigneurs haut justiciers et de leurs familles qui ne pourront être enterrés qu'à l'endroit où est placé leur banc dans l'église sur la requête présentée par les sieur vicaires généraux du diocèse de Québec
Date de création :
5 août 1709
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi cinquième août mille sept cent neuf. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs Delino (De Lino), la Colombière, de Ladurantaye Aubert, de Villeray, et Macart (Macard) conseillers le dernier faisant les fonctions de procureur général du Roi. Sur la requête ce jourd'hui présentée en ce Conseil par les sieurs vicaires généraux du diocèse de cette ville, contenante que vu le sixième article du règlement fait en ce dit Conseil huitième juillet dernier pour le fait qui regarde les curés et seigneurs haut justiciers de ce pays, qui porte que le seigneur aura droit de sépulture dans le Choeur hors du sanctuaire pour lui et sa famille lors qu'il aura donné la terre sur laquelle l'église aura été bâtie, sans qu'on leur puisse faire des tombeaux élevés, et sans qu'il soit obligé de payer le droit d'ouverture de terre mais seulement les autres droits de la [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi cinquième août mille sept cent neuf. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs Delino (De Lino), la Colombière, de Ladurantaye Aubert, de Villeray, et Macart (Macard) conseillers le dernier faisant les fonctions de procureur général du Roi. Sur la requête ce jourd'hui présentée en ce Conseil par les sieurs vicaires généraux du diocèse de cette ville, contenante que vu le sixième article du règlement fait en ce dit Conseil huitième juillet dernier pour le fait qui regarde les curés et seigneurs haut justiciers de ce pays, qui porte que le seigneur aura droit de sépulture dans le Choeur hors du sanctuaire pour lui et sa famille lors qu'il aura donné la terre sur laquelle l'église aura été bâtie, sans qu'on leur puisse faire des tombeaux élevés, et sans qu'il soit obligé de payer le droit d'ouverture de terre mais seulement les autres droits de la fabrique et ceux du curé, il pourrait arriver dans la suite qu'un seigneur prétendrait se faire enterrer lui et les siens dans l'espace du Choeur tel qu'il est disposé dans toutes les églises de ce pays ou il ne contient qu'un assez petit réduit pour le curé et les chantres, pourquoi Ils concluent attendu l'obligation dans laquelle ils se croient de représenter à la Cour qu'un tel usage en ce pays qui n'est pas fondé sur aucun titre ni de droit ni de possession il serait contesté par Monsieur l'évêque il plut à ce Conseil en expliquant ses intentions la dessus exclure lesdits seigneurs tels qu'ils puissent être de la prétention ci-dessus d'être enterré eux et les leurs dans le choeur de l'église, ladite requête signée Charles Glandelet, vicaire général, Louis Ango des Maizerets vicaire général, ouï maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi. Le Conseil en expliquant ledit règlement, a ordonné et ordonne que le seigneur haut justicier lui et sa famille ne pourront être enterrés que dans l'endroit ou est placé son banc étant réputé être dans le Choeur de la paroisse, et au surplus ledit règlement du huitième juillet dernier exécuté. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre au sujet de la sépulture des seigneurs haut justiciers et de leurs familles qui ne pourront être enterrés qu'à l'endroit où est placé leur banc dans l'église sur la requête présentée par les sieur vicaires généraux du diocèse de Québec, 5 août 1709, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8778).

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