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Titre :
Ordre à René Hubert, premier huissier du Conseil, en son nom et comme curateur à la succession de feu Henri Petit, de remettre à Joseph Petit Bruneau, en son nom et comme procureur de Jean Petit, marchand chapelier de Nantes, son frère, et créancier à la succession du défunt Henri Petit, leur frère, la somme de 662 livres, 12 sols et 5 deniers comme procureur du dit Jean Petit
Date de création :
10 février 1710
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu l'arrêt rendu en ce Conseil le vingtième janvier dernier entre Joseph Petit BRUNO (Bruneau) au nom et comme procureur de Jean Petit marchand chapelier en la ville de Nantes son frère créancier de la succession de défunt Henri Petit leur frère commun, demandeur en requête présentée ledit jour d'une part, et maître René Hubert premier huissier en ce Conseil au nom et comme curateur à la succession dudit défunt Henri Petit défendeur d'autre part, par lequel il est ordonné que sur la somme de douze cent dix livres un sol neuf deniers que ledit Hubert a déclaré par son bref état avoir entre les mains appartenant à la succession dudit Henri Petit, il retiendrait celle de cinq cent quarante-sept livres neuf sols quatre deniers ainsi qu'il était réglé par le procès-verbal fait par maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller du quatorze dudit mois de janvier et aux clauses [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu l'arrêt rendu en ce Conseil le vingtième janvier dernier entre Joseph Petit BRUNO (Bruneau) au nom et comme procureur de Jean Petit marchand chapelier en la ville de Nantes son frère créancier de la succession de défunt Henri Petit leur frère commun, demandeur en requête présentée ledit jour d'une part, et maître René Hubert premier huissier en ce Conseil au nom et comme curateur à la succession dudit défunt Henri Petit défendeur d'autre part, par lequel il est ordonné que sur la somme de douze cent dix livres un sol neuf deniers que ledit Hubert a déclaré par son bref état avoir entre les mains appartenant à la succession dudit Henri Petit, il retiendrait celle de cinq cent quarante-sept livres neuf sols quatre deniers ainsi qu'il était réglé par le procès-verbal fait par maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller du quatorze dudit mois de janvier et aux clauses et conditions portées par icelui pour les frais de la curatelle qu'il a exercée pour ladite succession, et que le surplus montant à la somme de six cent soixante-deux livres douze sols cinq deniers serait distribuée ainsi qu'il serait par le Conseil ordonné, à l'effet de quoi la requête dudit Petit BRUNO (Bruneau) serait communiquée audit Hubert pour en venir en ce Conseil le lundi lors suivant, et les parties entendues être ordonné ce qu'il appartiendrait par raison; signification dudit arrêt et de ladite requête faite à la requête dudit BRUNO (Bruneau) audit nom audit Hubert aussi audit nom le trente et unième et dernier jour dudit mois de janvier, avec assignation à comparaître en ce Conseil le lundi suivant pour procéder sur les fins de ladite requête; autre arrêt rendu en ce Conseil entre lesdites parties le troisième de ce mois qui ordonne qu'elles comparaîtront le lendemain deux heures de relevée par-devant ledit sieur Delino (De Lino), devant lequel ledit Hubert dirait ses défenses contre la requête dudit BRUNO (Bruneau), et icelui BRUNO (Bruneau) ses répliques, dont serait dressé procès-verbal par ledit sieur Delino (De Lino), pour icelui vu être par le Conseil ordonné sur la demande dudit BRUNO (Bruneau) ce qu'il appartiendrait par raison; procès-verbal fait par ledit sieur Delino (De Lino) conseiller le quatrième de ce dit mois, contenant les défenses dudit Hubert contre ladite requête et ses répliques dudit BRUNO (Bruneau), arrêt rendu en ce Conseil le quatrième septembre mille sept cent deux entre Jean Lemoyne de martigny au nom et comme cessionnaire dudit Joseph Petit BRUNO (Bruneau), aussi cessionnaire dudit Jean Petit d'une part et ledit Hubert audit nom de curateur à la succession dudit Henri Petit, par lequel ledit Hubert audit nom est condamné à payer audit Martigny aussi audit nom de cessionnaire dudit BRUNO (Bruneau) la somme de huit cent dix livres, et les dépens de l'instance, sauf à l'égard des trois cent trente livres de profit argent du pays que ledit Hubert avait reçu du sieur Boutteville (Bouteville), de ce qui pourrait rester entre ses mains de reste de la somme de onze cents livres de principal et intérêts auxquels il avait été condamné par arrêt du dix-septième juillet de ladite année à compter du dixième dudit mois de juillet jour de la demande, à être fait droit sur les salaires et prétentions dudit curateur contre ladite succession vacante par maître Claude de Bermen de la Martinière lors conseiller et le procureur général du Roi, devant lesquels il serait tenu de produire le mémoire d'iceux dans quinzaine aux fins d'être par eux taxé; autre arrêt rendu en ce Conseil le vingt-troisième août mille sept cent six par lequel il est ordonné qu'au lieu de la qualité de cessionnaire donnée par ledit arrêt du quatrième septembre 1702, audit Jean Lemoyne de Martigny et audit Joseph Petit BRUNO (Bruneau), Ils seraient employés en icelui l'un et l'autre sous le nom de procureur, et en conséquence ledit Hubert condamné à payer audit de martigny comme procureur seulement, et que l'arrêt dudit jour quatrième septembre 1702 sortirait au résidu son plein et entier effet, tout considéré et ouï ledit sieur Delino (De Lino) conseiller en son rapport, Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Hubert remettra entre les mains dudit Joseph Petit BRUNO (Bruneau) la somme de six cent soixante-deux livres douze sols cinq deniers comme procureur dudit Jean Petit marchand chapelier à Nantes, à imputer ladite somme sur celle de huit cent dix livres monnaie de France due par ledit feu Henri Petit audit Jean Petit, aussi bien que sur ce qui pourra revenir par contribution audit Henri Petit dans la somme de cinq cent soixante-dix livres quinze sols, due par ledit BRUNO (Bruneau) à ses créanciers qu'il paraît par ledit procès-verbal, en donnant par ledit Petit BRUNO (Bruneau) suivant ses offres portées par ledit procès-verbal pour caution maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville procureur de Marie Chesnay femme et caution dudit BRUNO (Bruneau), lequel fera ses soumissions au greffe de ce Conseil de rapporter ladite somme en cas qu'il en soit par le Conseil ainsi ordonné, à ce Hubert contraint par toutes voies dues et raisonnables, quoi demeurera bien et valablement déchargé dépens compensés. Aujourd'hui dix-huit février mille sept cent dix est comparu au greffe du Conseil maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville procureur de Marie Chesnaie (Chesnay) femme séparée quant aux biens de Joseph Petit BRUNO (Bruneau) lequel s'est soumis à l'exécution du présent arrêt et s'est rendu caution conformément et au désir d'icelui dont il a requis acte à lui octroyé les jour et an que dessus et a signé avec nous greffier en chef. DE LACETTIERE (Lacetière), DE MONSEIGNAT. RAUDOT, Delino (De Lino) .»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Ordre à René Hubert, premier huissier du Conseil, en son nom et comme curateur à la succession de feu Henri Petit, de remettre à Joseph Petit Bruneau, en son nom et comme procureur de Jean Petit, marchand chapelier de Nantes, son frère, et créancier à la succession du défunt Henri Petit, leur frère, la somme de 662 livres, 12 sols et 5 deniers comme procureur du dit Jean Petit, 10 février 1710, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8820).

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