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Titre :
Permission aux juges de police de réduire l'amende de 3 livres portée par le règlement du 24 mars 1710 à 20 sols, en ce qui regarde les cheminées non ramonées, et ordre d'employer ces amendes à faire des mesures et des poids de minot, demi-minot, pots, pintes et autres mesures
Date de création :
31 mars 1710
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi trente et unième mars mille sept cent dix. Le Conseil assemblé où étaient messieurs Raudot intendants, Messieurs Dupont, Delino (De Lino), de Villeray et Macart (Macard) conseillers, maître Paul Denys de Saint-Simon prévôt de la maréchaussée, et le sieur Guillaume Gaillard praticien ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Sur ce qui a été dit par maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi en ce Conseil qu'il croit qu'il serait nécessaire d'ajouter au règlement du vingt-quatrième de ce mois que les juges de police pourraient réduire l'amende de trois livres au moins à vingt sols suivant l'exigence des cas, pour ce qui regarde les cheminées qui se trouveraient Salles et en danger de mettre le feu, et au sujet de l'attribution des amendes portées par ledit règlement qu'il croit aussi que le [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi trente et unième mars mille sept cent dix. Le Conseil assemblé où étaient messieurs Raudot intendants, Messieurs Dupont, Delino (De Lino), de Villeray et Macart (Macard) conseillers, maître Paul Denys de Saint-Simon prévôt de la maréchaussée, et le sieur Guillaume Gaillard praticien ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Sur ce qui a été dit par maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi en ce Conseil qu'il croit qu'il serait nécessaire d'ajouter au règlement du vingt-quatrième de ce mois que les juges de police pourraient réduire l'amende de trois livres au moins à vingt sols suivant l'exigence des cas, pour ce qui regarde les cheminées qui se trouveraient Salles et en danger de mettre le feu, et au sujet de l'attribution des amendes portées par ledit règlement qu'il croit aussi que le Conseil pourrait attribuer lesdites amendes aux mesures et poids qu'il est nécessaire de rétablir en ce pays attendu qu'on ne trouve plus de vieilles matrices desdites mesures et poids au greffe de la prévôté de cette ville ou elles ont été ci-devant déposées à quoi ayant égard, le Conseil a permis et permet auxdits juges de police de réduire l'amende de trois livres portée par ledit règlement du vingt-quatrième de ce mois à vingt sols, et aussi depuis vingt sols jusqu'à trois livres suivant l'exigence des cas, et que ladite amende, ensemble les autres portées par ledit règlement seront employées à faire des mesures et poids de minot, demi minot, pots, pintes, et autres mesures poids et aulne nécessaires qui seront déposés au greffe de ladite prévôté de cette ville, dont le greffier sera chargé à la charge d'en répondre en son propre et privé nom, auquel greffier pour la marque sera payé son droit conformément au règlement général de police du onze mai 1676, lequel sera exécuté en son entier par rapport à ce qui est porté par l'article quatrième d'icelui. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Permission aux juges de police de réduire l'amende de 3 livres portée par le règlement du 24 mars 1710 à 20 sols, en ce qui regarde les cheminées non ramonées, et ordre d'employer ces amendes à faire des mesures et des poids de minot, demi-minot, pots, pintes et autres mesures, 31 mars 1710, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8836).

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