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Titre :
Commission aux sieurs de Tilly et Dupont, pour faire les recherches et informations au sujet de l'emprisonnement du sieur Jacques LeBer, marchand, habitant de Montréal, ordonné par le sieur [François-Marie] Perrot, gouverneur de Montréal
Date de création :
30 janvier 1674
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée à haut et puissant seigneur messire Louis de Buade Frontenac chevalier comte de Palluau conseiller du Roi en ses Conseils gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en Canada, Acadie; île de Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale par Jacques LeBer marchand habitant de Montréal, et par ledit seigneur gouverneur renvoyée au Conseil souverain, suivant son ordonnance de ce jour étant au bas de ladite requête, contenant qu'il aurait été mis prisonnier aux prisons dudit Montréal par le sieur Perrot gouverneur dudit lieu, sans autre cause que pour avoir signé un verbal de l'insulte qu'il avait vu faire en sa maison au sieur Bizard lieutenant des gardes dudit seigneur et à ses ordres par ledit sieur Perrot escorté de sa garnison, ce que ledit exposant ne devait pas refuser et qu'il fît volontiers, quoiqu'avec bien du déplaisir de l'outrage qu'il [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée à haut et puissant seigneur messire Louis de Buade Frontenac chevalier comte de Palluau conseiller du Roi en ses Conseils gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en Canada, Acadie; île de Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale par Jacques LeBer marchand habitant de Montréal, et par ledit seigneur gouverneur renvoyée au Conseil souverain, suivant son ordonnance de ce jour étant au bas de ladite requête, contenant qu'il aurait été mis prisonnier aux prisons dudit Montréal par le sieur Perrot gouverneur dudit lieu, sans autre cause que pour avoir signé un verbal de l'insulte qu'il avait vu faire en sa maison au sieur Bizard lieutenant des gardes dudit seigneur et à ses ordres par ledit sieur Perrot escorté de sa garnison, ce que ledit exposant ne devait pas refuser et qu'il fît volontiers, quoiqu'avec bien du déplaisir de l'outrage qu'il voyait faire à l'autorité dudit seigneur gouverneur, étant prêt de vérifier par témoins irréprochables que ledit sieur Perrot n'a pu lui imputer et ne lui a en effet imputé rien autre chose, les deux ou trois premiers jours de sa prison; comme aussi de prouver pertinemment que tout ce que ledit sieur Perrot aurait pu inventer davantage n'est qu'un prétexte pour colorer cette action et justifier sa violence, et que pour réparer le tort que cet emprisonnement pourrait faire à sa réputation, et le grand retardement et dommage qu'il cause à ses affaires, à sa famille et à celle de son frère qui est absent pour service du Roi et celui dudit seigneur gouverneur, et qui se sont vues destituées toutes deux de conseil et d'appui, mêmement depuis la maladie de la femme de l'exposant qui est encore actuellement détenue au lit d'une fièvre continue qui lui a été causée par le chagrin qu'elle a pris de l'emprisonnement dudit exposant, comme aussi pour la cessation de son commerce avec les Français et les Sauvages en quoi il a fait une perte considérable, les uns et les autres étant contraints d'aller ailleurs, à cause qu'en son absence, et sa femme étant détenue au lit il n'y avait personne qui put satisfaire ceux qui allaient chez lui pour acheter, et enfin pour le dédommager des frais du voyage de ceux qu'il a envoyés demander la protection dudit seigneur gouverneur, requérant qu'il soit ordonné par arrêt du Conseil que son innocence soit justifiée, et l'emprisonnement fait de sa personne déclaré injurieux, tortionnaire et déraisonnable, son écrou rayée et biffée du registre de la geôle, et ledit sieur Perrot condamné en tous ses dépens, dommages et intérêts encourus ou à encourir à cause de son injuste détention. Le Conseil a ordonné et ordonne qu'il sera informé des faits ci-dessus-mentionnés, à ces fins commis les sieurs de Tilly et Dupont conseillers pour y procéder soit en cette ville soit sur les lieux, pour le procès instruit et rapporté, être ordonné ce que de raison. FF.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Commission aux sieurs de Tilly et Dupont, pour faire les recherches et informations au sujet de l'emprisonnement du sieur Jacques LeBer, marchand, habitant de Montréal, ordonné par le sieur [François-Marie] Perrot, gouverneur de Montréal, 30 janvier 1674, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P885).

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