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Titre :
Renvoi d'une certaine requête dans la cause de Guillaume Gaillard, marchand de Québec, en son nom et comme fondé de procuration des sieurs intéressés au bail de Jean Oudiette, fermier général du Domaine d'Occident, cessionnaire du défunt Charles Aubert de la Chesnay (LaChesnaye), contre Daniel Greysolon, écuyer, sieur Du Lhut (Duluth) et capitaine d'une compagnie du détachement de la Marine, au sujet de 2 billets signés du sieur de la Tourette (Latourette)
Date de création :
7 juillet 1710
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi septième juillet mille sept cent dix. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs Delino (De Lino), de Villeray et Macart (Macard) conseillers maître Paul Denys (Denis) de Saint-Simon prévôt de la maréchaussée, et le sieur Guillaume Gaillard praticien ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Guillaume Gaillard marchand en cette ville au nom et comme fondé de procuration des sieurs intéressés au bail de maître Jean Oudiette ci-devant fermier général du domaine d'occident au nom de cessionnaire de défunt maître Charles Aubert de Lachesnaie (Lachesnaye) vivant conseiller en ce Conseil, contenante qu'il a instance depuis longtemps en ce dit Conseil contre Daniel Grezolon (Greysolon) écuyer sieur DuLuth capitaine d'une compagnie des troupes de la marine entretenue par [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi septième juillet mille sept cent dix. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs Delino (De Lino), de Villeray et Macart (Macard) conseillers maître Paul Denys (Denis) de Saint-Simon prévôt de la maréchaussée, et le sieur Guillaume Gaillard praticien ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Guillaume Gaillard marchand en cette ville au nom et comme fondé de procuration des sieurs intéressés au bail de maître Jean Oudiette ci-devant fermier général du domaine d'occident au nom de cessionnaire de défunt maître Charles Aubert de Lachesnaie (Lachesnaye) vivant conseiller en ce Conseil, contenante qu'il a instance depuis longtemps en ce dit Conseil contre Daniel Grezolon (Greysolon) écuyer sieur DuLuth capitaine d'une compagnie des troupes de la marine entretenue par sa Majesté en ce pays; sur laquelle il aurait obtenu arrêt par défaut le neuvième juillet 1708 portant condamnation contre ledit sieur DuLuth de la somme de trois mille cent quatre-vingt-six livres douze sols sept deniers monnaie de France pour le montant de deux billets signés du sieur de Latourette son frère en date des 21 et 25 février 1685. Et aux intérêts d'icelles à commencer du 26e août 1701 jour de la première demande et des dépens réservés par autre arrêt du vingt et unième mars 1707. Et en tous ceux faits en exécution d'icelui, contre lequel arrêt ledit sieur Duluth aurait été reçu opposant par arrêt du trentième dudit mois de juillet par lequel est ordonné que les pièces des parties seront mises entre les mains de maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller pour sur son rapport être fait droit ainsi que de raison; qu'après signification faite dudit arrêt à maître Florent de LaCettière (Lacetière) au nom de procureur dudit sieur Duluth le onzième août 1708. Il aurait fourni ses moyens d'oppositions le vingt-deuxième du même mois; que ledit sieur Duluth étant décédé à Montréal sur la fin du mois de février dernier; ledit Gaillard aurait appris qu'il avait fait Charles de Launay et sa femme ses légataires à la charge de payer ses dettes; ce qui aurait obligé ledit Gaillard de Vous présenter sa requête aux fins de faire appeler en ce Conseil ledit de Launay et sa femme en ladite qualité de légataire ce qu'il lui aurait été accordé par arrêt au bas d'icelle du vingt-quatrième mars dernier, mais comme ledit Gaillard a depuis appris le contraire et que ledit de LaCettière (Lacetière) a été élu curateur à la succession vacante dudit feu sieur Duluth en la juridiction royale dudit Montréal par acte du sixième mai dernier, il se serait désisté de l'assignation qu'il avait fait donner audit de Launay et sa femme le neuvième avril dernier par exploit de Lepallieur (Lepailleur) huissier du quatrième juin dernier et tendante à ce qu'il plaise au Conseil vu les arrêts ci-devant mentionnés et l'acte de nomination de curateur dudit de LaCettière (Lacetière) ; ordonner que ladite instance sera poursuivie en l'état qu'elle est contre ledit de LaCettière (Lacetière) audit nom attendu qu'il en a été procureur et qu'il a toutes les connaissances qu'il peut avoir pour défendre et qu'à cet effet les parties produiront entre les mains de mondit sieur Delino (De Lino) les pièces dont elles veulent se servir dans les délais de l'ordonnance; le Conseil a ordonné et ordonne que l'instance dont est question sera poursuivie en l'état qu'elle est avec maître Florent de LaCettière (Lacetière) curateur aux causes du feu sieur Duluth à l'effet de quoi ledit de LaCettière (Lacetière) et ledit sieur Gaillard produiront dans huitaine entre les mains de maître Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller rapporteur. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Renvoi d'une certaine requête dans la cause de Guillaume Gaillard, marchand de Québec, en son nom et comme fondé de procuration des sieurs intéressés au bail de Jean Oudiette, fermier général du Domaine d'Occident, cessionnaire du défunt Charles Aubert de la Chesnay (LaChesnaye), contre Daniel Greysolon, écuyer, sieur Du Lhut (Duluth) et capitaine d'une compagnie du détachement de la Marine, au sujet de 2 billets signés du sieur de la Tourette (Latourette), 7 juillet 1710, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8856).

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