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Titre :
Ordre que le nommé Babeau comparaîtra dans la cause du Père Pierre Raffeix, jésuite et procureurs des Pères Jésuites du Collège de Québec, contre les marguilliers de la fabrique de Notre-Dame de Québec, au sujet de certaines terres en contestation
Date de création :
11 août 1710
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu l'arrêt rendu en ce conseil le trentième juin dernier, entre le père Pierre Raffeix de la compagnie de Jésus, procureur des Révérends Pères jésuites du collège de cette ville demandeur en requête du vingt et unième dudit mois, et les marguilliers de la fabrique de la paroisse Notre-Dame de cette ville de Québec défendeurs d'autre part, le procès-verbal fait le vingt-quatrième juillet aussi dernier par maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller commissaire en cette partie en conséquence dudit arrêt, le procès-verbal fait par de la Rivière (Larivière) arpenteur ledit jour, et le plan du terrain contesté entre les parties faits par ledit de LaRivière; le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne qu'à la diligence des marguilliers de la fabrique de la paroisse de cette ville le nommé Badeau comparaîtra en icelui lundi prochain pour y être ouï sur les faits [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu l'arrêt rendu en ce conseil le trentième juin dernier, entre le père Pierre Raffeix de la compagnie de Jésus, procureur des Révérends Pères jésuites du collège de cette ville demandeur en requête du vingt et unième dudit mois, et les marguilliers de la fabrique de la paroisse Notre-Dame de cette ville de Québec défendeurs d'autre part, le procès-verbal fait le vingt-quatrième juillet aussi dernier par maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller commissaire en cette partie en conséquence dudit arrêt, le procès-verbal fait par de la Rivière (Larivière) arpenteur ledit jour, et le plan du terrain contesté entre les parties faits par ledit de LaRivière; le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne qu'à la diligence des marguilliers de la fabrique de la paroisse de cette ville le nommé Badeau comparaîtra en icelui lundi prochain pour y être ouï sur les faits résultant du procès-verbal fait par ledit de LaRivière concernant les terres contestées entre lesdites parties, ou le procureur desdits pères jésuites et les marguilliers de ladite paroisse se trouveront pour voir prêter serment audit Badeau. Dépens réservés. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre que le nommé Babeau comparaîtra dans la cause du Père Pierre Raffeix, jésuite et procureurs des Pères Jésuites du Collège de Québec, contre les marguilliers de la fabrique de Notre-Dame de Québec, au sujet de certaines terres en contestation, 11 août 1710, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8867).

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