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Titre :
Arrêt donnant acte à Jacques Barbel de l'appel interjeté, dans la cause de Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, en son nom et comme fondé de procuration de Jacques Leclerc, marchand de La Rochelle, comme ayant épousé Anne de Couagne et cessionnaire de Marie Godé, veuve du défunt Charles de Couagne, contre Nicolas Janvrin dit Dufresne, au sujet de la saisie d'un emplacement appartenant à ce dernier
Date de création :
9 décembre 1710
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Florent de LACETTIERE (Lacetière) notaire eu la prévôté de cette ville au nom et comme fondé de procuration de Jacques LeClerc marchand à La Rochelle comme ayant épousé Anne de Couagne et cessionnaire de Marie Godé veuve de défunt Charles de Couagne vivant marchand à Montréal, intimé et anticipant présent en personne d'une part, et Nicolas JANVRIN DUFRESNE demeurant audit Montréal appelant de la saisie réelle faite à la requête dudit de LaCettière (Lacetière) audit nom d'un emplacement et jardin appartenants audit Janvrin en date du premier octobre mille sept cent huit, de sentence de congé de criée du cinquième mars mille sept cent neuf, de l'affiche de panonceaux du troisième dudit mois, de la première criée en date du dixième du même mois, et de tout ce qui se ferait au préjudice dudit arrêt et anticipé comparant par maître Jacques Barbel aussi notaire en ladite [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Florent de LACETTIERE (Lacetière) notaire eu la prévôté de cette ville au nom et comme fondé de procuration de Jacques LeClerc marchand à La Rochelle comme ayant épousé Anne de Couagne et cessionnaire de Marie Godé veuve de défunt Charles de Couagne vivant marchand à Montréal, intimé et anticipant présent en personne d'une part, et Nicolas JANVRIN DUFRESNE demeurant audit Montréal appelant de la saisie réelle faite à la requête dudit de LaCettière (Lacetière) audit nom d'un emplacement et jardin appartenants audit Janvrin en date du premier octobre mille sept cent huit, de sentence de congé de criée du cinquième mars mille sept cent neuf, de l'affiche de panonceaux du troisième dudit mois, de la première criée en date du dixième du même mois, et de tout ce qui se ferait au préjudice dudit arrêt et anticipé comparant par maître Jacques Barbel aussi notaire en ladite prévôté de cette ville d'autre part; et ledit BARBEL au nom et comme tuteur de Jean-Baptiste Janvrin Dufresne fils mineur dudit Nicolas Janvrin et de défunte Marie Madeleine Berson ses père et mère intervenant encore d'autre part, ouï lesdits comparants et après que ledit Barbel audit nom de tuteur a demandé à être reçu appelant de l'ordonnance rendue par maître Pierre Raimbault subdélégué de monsieur l'intendant audit Montréal en date du quinzième janvier mille sept cent sept, et de tout ce qui s'en est ensuivi, ouï maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi; le Conseil a donné acte audit Barbel de l'appel par lui interjeté de ladite ordonnance dudit jour quinzième janvier mille sept cent sept, a appointé et appointe les parties tant sur l'appel de ladite saisie réelle que sur celui de ladite ordonnance, et sur l'opposition formée à l'ordonnance de Monsieur l'intendant si aucune y a confirmative d'icelle écrire, produire et contredire dans les délais de l'ordonnance par-devant maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller pour à son rapport être ordonné ce qu'il appartiendra par raison. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt donnant acte à Jacques Barbel de l'appel interjeté, dans la cause de Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, en son nom et comme fondé de procuration de Jacques Leclerc, marchand de La Rochelle, comme ayant épousé Anne de Couagne et cessionnaire de Marie Godé, veuve du défunt Charles de Couagne, contre Nicolas Janvrin dit Dufresne, au sujet de la saisie d'un emplacement appartenant à ce dernier, 9 décembre 1710, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8916).

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