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Titre :
Arrêt déclarant Jacques Barbel, notaire en la Prévôté de Québec, en son nom et comme procureur des principaux créanciers de la succession du défunt Raymond Martel, marchand de Québec, non recevable en sa requête en révision des arrêts rendus au Conseil les 18 et 26 août 1710, dans sa cause contre Marie-Anne Trottier, veuve du défunt Martel, au sujet de certaines créances contestées
Date de création :
2 mars 1711
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de la Martinière Dupont Aubert et Macart (Macard) conseillers s'étant retirés, maître Paul Denys (Denis) de Saint-Simon prévôt de la maréchaussée et les sieurs Charles Perthuys (Perthuis) et Jean Crespin (Crépin) marchands ont été appelés à défaut de juges. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville au nom et comme procureur des principaux créanciers de la succession de défunt Raymond Martel ci-devant marchand en cette ville, tendante pour les causes y contenues à ce que vu ladite requête, sentence rendue en ladite prévôté de cette ville le deuxième novembre mille sept cent neuf, arrêts rendus sur l'appel interjeté d'icelle en ce Conseil en date des dix-huit, et vingt-sixième août de l'année dernière mille sept cent dix, et sentence rendue en la juridiction royale de Montréal le quinzième avril mille [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de la Martinière Dupont Aubert et Macart (Macard) conseillers s'étant retirés, maître Paul Denys (Denis) de Saint-Simon prévôt de la maréchaussée et les sieurs Charles Perthuys (Perthuis) et Jean Crespin (Crépin) marchands ont été appelés à défaut de juges. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville au nom et comme procureur des principaux créanciers de la succession de défunt Raymond Martel ci-devant marchand en cette ville, tendante pour les causes y contenues à ce que vu ladite requête, sentence rendue en ladite prévôté de cette ville le deuxième novembre mille sept cent neuf, arrêts rendus sur l'appel interjeté d'icelle en ce Conseil en date des dix-huit, et vingt-sixième août de l'année dernière mille sept cent dix, et sentence rendue en la juridiction royale de Montréal le quinzième avril mille sept cent sept, et les raisons employées en ladite requête dont il se Sert pour conclusions, il plaise à la Cour le recevoir en sa requête civile, ce faisant lui accorder lettres à ce nécessaires contre lesdites sentences et arrêts, remettre les parties en pareil et semblable état qu'elles étaient auparavant l'Obtention d'iceux, ce faisant que Marie Anne Trottier veuve dudit défunt Martel sera condamnée à remettre à la succession de sondit mari l'obligation mentionnée en la sentence dudit jour quinzième avril mille sept cent sept, pour en poursuivre le payement ou les deniers si ladite veuve les a reçus, et qu'elle sera condamnée aux dépens des instances et de la présente, ladite requête datée du dernier jour de janvier dernier et signée dudit Barbel, ouï maître Paul Denys (Denis) de Saint-Simon prévôt de la maréchaussée en ce pays faisant en cette partie les fonctions de procureur général du Roi, attendu la récusation de maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant lesdites fonctions, et ouï aussi maître Martin Cheron conseiller en son rapport, le Conseil a déclaré et déclare ledit Barbel non recevable en sa requête en révision contre les arrêts rendus en ce dit Conseil lesdits jours dix-huitième et vingt-sixième août dernier, et pour faire droit sur le surplus des demandes portées par ladite requête, ordonne que les parties en viendront en ce Conseil dans les délais de l'ordonnance, à l'effet de quoi la requête dudit Barbel sera signifiée à ladite veuve Martel. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt déclarant Jacques Barbel, notaire en la Prévôté de Québec, en son nom et comme procureur des principaux créanciers de la succession du défunt Raymond Martel, marchand de Québec, non recevable en sa requête en révision des arrêts rendus au Conseil les 18 et 26 août 1710, dans sa cause contre Marie-Anne Trottier, veuve du défunt Martel, au sujet de certaines créances contestées, 2 mars 1711, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8940).

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