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Titre :
Ordre d'Expédier à Jeanne, Charles et Geneviève Petitclerc des lettres de bénéfice d'âge et d'émancipation; le conseil défend à Jean Petitclerc, leur frère aîné de passer outre à la continuation de la vente des effets mobiliers qui seront partagés en espèces
Date de création :
3 août 1711
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Jeanne, Charles, et Geneviève PetitClerc, âgés d'environ vingt-trois, vingt et un, et dix-neuf ans, enfants mineurs et héritiers chacun pour un huitième de défunt Pierre PetitClerc, leur père, vivant habitant de la côte Saint-Ignace, contenante qu'étant en âge de jouir du peu de biens que leur dit père leur a laissé, c'est ce qui les oblige de se pourvoir à la Cour pour leur accorder les lettres d'émancipation et de bénéfice d'âge à ce nécessaires avec d'autant plus de raison que Jean PetitClerc leur frère aîné et cohéritier qui a été élu leur tuteur, s'est emparé de tous les biens de la communauté qui a été entre leur dit père et Françoise Paris leur mère, partie desquels il a déjà fait vendre à l'encan et Vont continuer d'y faire vendre le reste contre la volonté de leur mère, et la leur, au lieu de partager comme il aurait dû [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Jeanne, Charles, et Geneviève PetitClerc, âgés d'environ vingt-trois, vingt et un, et dix-neuf ans, enfants mineurs et héritiers chacun pour un huitième de défunt Pierre PetitClerc, leur père, vivant habitant de la côte Saint-Ignace, contenante qu'étant en âge de jouir du peu de biens que leur dit père leur a laissé, c'est ce qui les oblige de se pourvoir à la Cour pour leur accorder les lettres d'émancipation et de bénéfice d'âge à ce nécessaires avec d'autant plus de raison que Jean PetitClerc leur frère aîné et cohéritier qui a été élu leur tuteur, s'est emparé de tous les biens de la communauté qui a été entre leur dit père et Françoise Paris leur mère, partie desquels il a déjà fait vendre à l'encan et Vont continuer d'y faire vendre le reste contre la volonté de leur mère, et la leur, au lieu de partager comme il aurait dû faire les bestiaux et effets mobiliers en espèce pour leur donner le moyen de s'en servir et de subsister plus commodément par la douceur et le profit qu'ils y auraient trouvés et que d'ailleurs il n'a aucuns biens à lui appartenants capables ni suffisants de répondre des parts qui leur en doivent revenir, craignant qu'il ne dissipe et consomme le Tout, n'ayant pas toute la conduite ni la retenue qu'il devrait avoir, pour eux et pour leur dit mère, ne leur parlant que par menaces, pourquoi ils requièrent qu'il plaise à la Cour leur accorder les lettres d'émancipation et de bénéfice d'âge à ce nécessaires pour qu'ils puissent chacun à leur égard jouir, régir, et administrer le peu de bien qui leur est échu par le décès de leur dit père, et en faire rendre compte à leur dit frère et cependant faire défenses à leur dit frère de passer outre à la continuation de la vente desdits effets mobiliers et ordonner que le partage en sera fait en espèce, ouï maître Charles Macart (Macard), conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi; le Conseil a ordonné et ordonne qu'il sera expédié par le greffier en chef d'icelui auxdits Jeanne, Charles et Geneviève PetitClerc lettres de bénéfice d'âge et émancipation adressantes aux officiers de la prévôté de cette ville pour l'entérinement d'icelles, et cependant fait défenses audit Jean PetitClerc de passer outre à la continuation de la vente desdits effets mobiliers qui seront partagés en espèces. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre d'Expédier à Jeanne, Charles et Geneviève Petitclerc des lettres de bénéfice d'âge et d'émancipation; le conseil défend à Jean Petitclerc, leur frère aîné de passer outre à la continuation de la vente des effets mobiliers qui seront partagés en espèces, 3 août 1711, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8996).

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