Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Délai accordé à André Bernier, appelant de la sentence rendue le 12 janvier 1712, dans sa cause contre maître Jean-François Hazeur, avocat en parlement, faisant par ordre de Sa Majesté les fonctions de lieutenant particulier en ladite Prévôté
Date de création :
1er février 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre André BERNIER appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le douzième janvier dernier présent en personne d'une part, et maître Jean François HAZEUR avocat en parlement, faisant par ordre de sa majesté les fonctions de lieutenant particulier en ladite prévôté intimé aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes, et après que ledit Bernier a demandé délai pour avoir les pièces qu'il a laissées chez lui n'ayant pu le jourd'hier y retourner par le mauvais temps extraordinaire qu'il a fait et qui continue encore, le Conseil a donné délai audit Bernier jusqu'au premier lundi de carême, auquel jour il comparaîtra avec sa femme, dépens réservés. C. DE BERMEN»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre André BERNIER appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le douzième janvier dernier présent en personne d'une part, et maître Jean François HAZEUR avocat en parlement, faisant par ordre de sa majesté les fonctions de lieutenant particulier en ladite prévôté intimé aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes, et après que ledit Bernier a demandé délai pour avoir les pièces qu'il a laissées chez lui n'ayant pu le jourd'hier y retourner par le mauvais temps extraordinaire qu'il a fait et qui continue encore, le Conseil a donné délai audit Bernier jusqu'au premier lundi de carême, auquel jour il comparaîtra avec sa femme, dépens réservés. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Délai accordé à André Bernier, appelant de la sentence rendue le 12 janvier 1712, dans sa cause contre maître Jean-François Hazeur, avocat en parlement, faisant par ordre de Sa Majesté les fonctions de lieutenant particulier en ladite Prévôté, 1er février 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9049).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.