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Titre :
Acte donné à Louis Lecomte Dupré, marchand de Montréal, demandeur en cette requête, comparant par Gabriel Lambert praticien dans sa cause contre maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, au nom et comme procureur de Marguerite Bouat, femme et procuratrice du sieur Antoine Pascaud (Pacaud), marchand de Montréal, défendeur en ladite requête, au sujet de certains comptes contestés
Date de création :
21 mars 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Louis Lecomte DUPRÉ marchand à Montréal, demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le sept de ce mois, comparant par Gabriel Lambert praticien d'une part; et maître Florent de LACETTIERE (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville au nom et comme procureur de Marguerite Bouat femme et procuratrice du sieur Antoine Pascaud (Pacaud) ci-devant marchand audit Montréal défendeur sur ladite requête; présent en personne d'autre part, ouï lesdits comparants, vu ladite requête, arrêt rendu en conséquence le septième de ce mois portant permission audit Lecomte Dupré de faire comparaître en ce Conseil le lundi lors suivant Nicolas Pinaud (Pinault, Pineau) marchand en cette ville, pour icelui ouï être ordonné ce qu'il appartiendrait par raison; signification desdites requête et arrêt faite à la requête dudit Dupré audit Pinaud le neuvième de ce dit mois avec assignation en [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Louis Lecomte DUPRÉ marchand à Montréal, demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le sept de ce mois, comparant par Gabriel Lambert praticien d'une part; et maître Florent de LACETTIERE (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville au nom et comme procureur de Marguerite Bouat femme et procuratrice du sieur Antoine Pascaud (Pacaud) ci-devant marchand audit Montréal défendeur sur ladite requête; présent en personne d'autre part, ouï lesdits comparants, vu ladite requête, arrêt rendu en conséquence le septième de ce mois portant permission audit Lecomte Dupré de faire comparaître en ce Conseil le lundi lors suivant Nicolas Pinaud (Pinault, Pineau) marchand en cette ville, pour icelui ouï être ordonné ce qu'il appartiendrait par raison; signification desdites requête et arrêt faite à la requête dudit Dupré audit Pinaud le neuvième de ce dit mois avec assignation en ce Conseil au lundi lors suivant; autre signification desdites requête et arrêt faite audit de LaCettière (Lacetière) audit nom le dixième de ce dit mois avec assignation audit jour de lundi lors suivant pour voir faire la déclaration dudit Pinaud; exploit de déclaration faite à la requête dudit Dupré le quinze de ce dit mois auxdits Pinaud et de LaCettière (Lacetière) audit nom que les assignations à eux données lesdits jours neuf, et dixième de ce mois étaient continuées à ce jourd'hui à ce qu'ils eussent à s'y trouver; et ouï ledit Nicolas Pinaud qui a déclaré avoir reçu une lettre du sieur Roulleau marchand audit lieu de La Rochelle du quinzième juillet mille sept cent neuf, par laquelle il lui donne pouvoir de régler toutes ses affaires, et spécialement de vider les comptes qu'il a avec ledit Dupré, à laquelle il avait joint le compte de ce qu'il lui doit encore; et une autre lettre du vingt-deuxième août mille sept cent dix, par laquelle il lui réitère le même pouvoir; ensuite de quoi la demoiselle Pascaud lui a voulu remettre tous les papiers qu'elle avait qui concernaient les affaires dudit Roulleau, ce qu'il a refusé d'accepter; de laquelle déclaration, le Conseil a donné acte audit Dupré pour lui servir et valoir ce que de raison, et ordonné qu'elle sera communiquée audit de LaCettière (Lacetière) audit nom, pour en venir au premier jour de Conseil d'après la Quasimodo, dépens réservés. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Acte donné à Louis Lecomte Dupré, marchand de Montréal, demandeur en cette requête, comparant par Gabriel Lambert praticien dans sa cause contre maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, au nom et comme procureur de Marguerite Bouat, femme et procuratrice du sieur Antoine Pascaud (Pacaud), marchand de Montréal, défendeur en ladite requête, au sujet de certains comptes contestés, 21 mars 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9077).

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