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Titre :
Arrêt qui sursis l'exécution de l'arrêt du 6 juin 1712, dans la cause de maître Paul Dupuy (Dupuis), écuyer, conseiller du Roi et son lieutenant particulier à Québec et faisant les fonctions de lieutenant général, contre Philippe Peiré, marchand de Montréal, au sujet de certains comptes, le conseil ordonne aux parties de comparaître lundi prochain
Date de création :
27 juin 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par maître Paul Dupuy (Dupuis) écuyer conseiller du Roi et son lieutenant particulier, civil et criminel au siège de la prévôté et amirauté de Québec, faisant par ordre de sa Majesté les fonctions de lieutenant général audit siège, tendante pour les raisons y contenues à ce que vu un compte soldé et payé signé du feu sieur de Lachesnaye, le dixième mai 1691. Et un autre arrêté de compte du quatorzième juillet 1699 par lequel ledit sieur de Lachesnaie (Lachesnaye) est redevable de la somme de 7440 livres 18 sols 3 deniers au lieu que ledit sieur Dupuy paraît redevable de la somme de 8000 livres par les livres dudit feu sieur de Lachesnaye, et de défunt le sieur Gobin; il plaise à la Cour le recevoir opposant à l'exécution de l'arrêt rendu en ce Conseil, entre lui et Philippe Peire, marchand en cette ville le sixième de ce mois [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par maître Paul Dupuy (Dupuis) écuyer conseiller du Roi et son lieutenant particulier, civil et criminel au siège de la prévôté et amirauté de Québec, faisant par ordre de sa Majesté les fonctions de lieutenant général audit siège, tendante pour les raisons y contenues à ce que vu un compte soldé et payé signé du feu sieur de Lachesnaye, le dixième mai 1691. Et un autre arrêté de compte du quatorzième juillet 1699 par lequel ledit sieur de Lachesnaie (Lachesnaye) est redevable de la somme de 7440 livres 18 sols 3 deniers au lieu que ledit sieur Dupuy paraît redevable de la somme de 8000 livres par les livres dudit feu sieur de Lachesnaye, et de défunt le sieur Gobin; il plaise à la Cour le recevoir opposant à l'exécution de l'arrêt rendu en ce Conseil, entre lui et Philippe Peire, marchand en cette ville le sixième de ce mois signifié le vingtième du même mois; la huitaine accordée par l'ordonnance n'étant pas expirée et n'ayant pas été dûment appelé et ne s'étant pas présenté suivant les articles, 2 et 3, du titre 35e des requêtes civiles ce faisant lui permettre de faire approcher en ce Conseil ledit Peire, et le sieur Haymard (Haimard, Émard) syndic des créanciers de la succession dudit feu sieur de Lachesnaye, et la représentation des livres desdits feu sieur de Lachesnaye, et Gobin pour examiner si les comptes par lesquels on prétend rendre redevable ledit sieur Dupuy de plus de 8000 livres ne sont pas imaginaires ou soldés par ledit compte sus-daté, et si au contraire lesdites successions desdits feu sieurs de Lachesnaie (Lachesnaye) et Gobin ne doivent pas pour solde dudit compte, ladite somme de 7440 livres 18 sols 3 deniers monnaie de France, pour sur la vérité dudit compte et examen d'icelui et des livres en question être ledit sieur Dupuy renvoyée de l'action, et ledit Peire condamné en tous les dépens sans avoir égard audit arrêt, et à tout ce qui s'en est ensuivi, vu aussi ledit arrêt du sixième de ce mois et lesdits comptes; le Conseil a sursis l'exécution dudit arrêt, et ordonné que les parties viendront en personnes audit Conseil lundi prochain, ensemble ledit Haymard pour iceux ouïs être ordonné ce qu'il appartiendra par raison. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui sursis l'exécution de l'arrêt du 6 juin 1712, dans la cause de maître Paul Dupuy (Dupuis), écuyer, conseiller du Roi et son lieutenant particulier à Québec et faisant les fonctions de lieutenant général, contre Philippe Peiré, marchand de Montréal, au sujet de certains comptes, le conseil ordonne aux parties de comparaître lundi prochain, 27 juin 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9132).

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