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Titre :
Ordre à maître Paul Dupuy (Dupuis), écuyer, conseiller du Roi et son lieutenant particulier à Québec et faisant les fonctions de lieutenant général, de présenter son livre de recettes des droits seigneuriaux de sa terre de l'Île-aux-oies, dans sa cause contre Louis Greslon, habitant de l'île aux oies, appelant de la sentence rendue le 25 juin 1712
Date de création :
27 juillet 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi vingt-septième juillet mille sept cent douze. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur de la Martinière premier conseiller Messieurs Dupont, Delino (De Lino), de Ladurantaye, Aubert, Sarrazin, Gaillard et Chartier de Lotbinière conseillers. Vu l'arrêt rendu en ce Conseil le onzième de ce mois, entre Louis Greslon habitant de l'île aux oies appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le vingt-cinquième juin dernier, et maître Paul Dupuy (Dupuis) Écuyer conseiller du Roi et son lieutenant particulier civil et criminel au siège de ladite prévôté, faisant par ordre de sa Majesté les fonctions de lieutenant général audit siège propriétaire de la grande île aux oies, intimé, par lequel arrêt lesdites parties sont appointées à mettre par-devant maître François Aubert conseiller pour à son rapport être ordonné le lundi suivant ce qu'il [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi vingt-septième juillet mille sept cent douze. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur de la Martinière premier conseiller Messieurs Dupont, Delino (De Lino), de Ladurantaye, Aubert, Sarrazin, Gaillard et Chartier de Lotbinière conseillers. Vu l'arrêt rendu en ce Conseil le onzième de ce mois, entre Louis Greslon habitant de l'île aux oies appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le vingt-cinquième juin dernier, et maître Paul Dupuy (Dupuis) Écuyer conseiller du Roi et son lieutenant particulier civil et criminel au siège de ladite prévôté, faisant par ordre de sa Majesté les fonctions de lieutenant général audit siège propriétaire de la grande île aux oies, intimé, par lequel arrêt lesdites parties sont appointées à mettre par-devant maître François Aubert conseiller pour à son rapport être ordonné le lundi suivant ce qu'il appartiendrait par raison et ouï ledit sieur Aubert conseiller en son rapport; le Conseil avant faire droit, a ordonné et ordonne que ledit sieur Dupuy comparaîtra lundi prochain, et représentera son livre de recette des droits seigneuriaux de sa terre de l'île aux oies, pour icelui vu être par le Conseil ordonné ce qu'il appartiendra par raison; dépens réservés. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre à maître Paul Dupuy (Dupuis), écuyer, conseiller du Roi et son lieutenant particulier à Québec et faisant les fonctions de lieutenant général, de présenter son livre de recettes des droits seigneuriaux de sa terre de l'Île-aux-oies, dans sa cause contre Louis Greslon, habitant de l'île aux oies, appelant de la sentence rendue le 25 juin 1712, 27 juillet 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9151).

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