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Titre :
Ordre de joindre les pièces au procès, dans la cause de Louis Lecomte Dupré, marchand de Montréal, demandeur, comparant par maître René Hubert, premier huissier de ce Conseil, contre maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, au nom et comme procureur de Marguerite Bouat, femme et procuratrice du sieur Antoine Pascaud (Pacaud), marchand de Montréal, défendeur
Date de création :
11 août 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Louis Lecomte DUPRÉ marchand à Montréal, demandeur en exécution d'arrêt rendu en ce Conseil le vingt et unième mars dernier, comparant par maître René Hubert premier huissier en ce dit Conseil d'une part; et maître Florent de LACETTIERRE (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville, au nom et comme procureur de Marguerite Bouat femme et procuratrice du sieur Antoine Pascaud (Pacaud) ci-devant marchand audit Montréal, défendeur présent en personne d'autre part; ouï lesdits comparants, le Conseil a ordonné et ordonne que les pièces des parties seraient jointes au procès, et mises en les mains de maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller rapporteur; dépens réservés. C. DE BERMEN»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Louis Lecomte DUPRÉ marchand à Montréal, demandeur en exécution d'arrêt rendu en ce Conseil le vingt et unième mars dernier, comparant par maître René Hubert premier huissier en ce dit Conseil d'une part; et maître Florent de LACETTIERRE (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville, au nom et comme procureur de Marguerite Bouat femme et procuratrice du sieur Antoine Pascaud (Pacaud) ci-devant marchand audit Montréal, défendeur présent en personne d'autre part; ouï lesdits comparants, le Conseil a ordonné et ordonne que les pièces des parties seraient jointes au procès, et mises en les mains de maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller rapporteur; dépens réservés. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de joindre les pièces au procès, dans la cause de Louis Lecomte Dupré, marchand de Montréal, demandeur, comparant par maître René Hubert, premier huissier de ce Conseil, contre maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, au nom et comme procureur de Marguerite Bouat, femme et procuratrice du sieur Antoine Pascaud (Pacaud), marchand de Montréal, défendeur, 11 août 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9171).

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