Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt déclarant que le Conseil délibérera, dans la cause de Pierre Cabazié (Cabazier), huissier de Montréal, au nom et comme fondé de procuration de Étiennette Hurtubise, femme et procuratrice de Jean Quenet, curateur aux causes de Jacques Milot interdit, appelant de la sentence rendue à Montréal le 31 juillet 1711, contre Jean Forget dit Despatis, habitant de Montréal, intimé et défaillant
Date de création :
22 août 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le défaut obtenu en ce Conseil le vingt-septième juin dernier par Pierre Cabazié (Cabazier) huissier à Montréal au nom et comme fondé de procuration de Etiennette Hurtubise femme et procuratrice de Jean Quenet curateur aux causes de Jacques Millot (Milot) interdit, et appelant de sentence rendue en la juridiction royale de Montréal le dernier jour de juillet de l'année dernière; à l'encontre de Jean forget dit despasti (Despatis, Despaty) habitant audit Montréal; intimé et défaillant; signification dudit défaut faite à la requête dudit Cabazié (Cabazier) audit forget par Lepallieur (Lepailleur) huissier audit Montréal le quinzième juillet aussi dernier avec assignation à comparaître ce jourd'hui en ce Conseil, et après que maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville faisant pour ledit Cabazié (Cabazier) a requis le profit dudit défaut; le Conseil [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le défaut obtenu en ce Conseil le vingt-septième juin dernier par Pierre Cabazié (Cabazier) huissier à Montréal au nom et comme fondé de procuration de Etiennette Hurtubise femme et procuratrice de Jean Quenet curateur aux causes de Jacques Millot (Milot) interdit, et appelant de sentence rendue en la juridiction royale de Montréal le dernier jour de juillet de l'année dernière; à l'encontre de Jean forget dit despasti (Despatis, Despaty) habitant audit Montréal; intimé et défaillant; signification dudit défaut faite à la requête dudit Cabazié (Cabazier) audit forget par Lepallieur (Lepailleur) huissier audit Montréal le quinzième juillet aussi dernier avec assignation à comparaître ce jourd'hui en ce Conseil, et après que maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville faisant pour ledit Cabazié (Cabazier) a requis le profit dudit défaut; le Conseil avant d'adjuger le profit dudit défaut, a ordonné et ordonne qu'il en sera délibéré, et qu'à cet effet les pièces dudit appelant seront mises en les mains de maître Eustache Chartier de Lotbinière conseiller pour à son rapport être ordonné lundi prochain ce qu'il appartiendra par raison. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Arrêt déclarant que le Conseil délibérera, dans la cause de Pierre Cabazié (Cabazier), huissier de Montréal, au nom et comme fondé de procuration de Étiennette Hurtubise, femme et procuratrice de Jean Quenet, curateur aux causes de Jacques Milot interdit, appelant de la sentence rendue à Montréal le 31 juillet 1711, contre Jean Forget dit Despatis, habitant de Montréal, intimé et défaillant, 22 août 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9181).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.