Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Sentence mise à néant dans la cause de Joseph Fleury de La Gorgendière (LaGorgendière), appelant de la sentence rendue le 16 août 1712, comparant par maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la prévôté de Québec, contre Louis Moreau et Marie-Catherine Bonhomme, sa femme, intimés, comparants par maître Etienne Dubreuil, notaire en la Prévôté de Québec, au sujet de trois parts de terre, le Conseil condamne ledit Moreau et sa femme aux dépens de l'appel
Date de création :
29 août 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Joseph FLEURY de LAGORGENDIERE appelant de sentence rendue par défaut en la prévôté de cette ville le seizième de ce mois comparant par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en ladite prévôté d'une part; et Louis Moreau et Marie Catherine BONHOMME sa femme intimés; comparants par maître Etienne Dubreuil aussi notaire en ladite prévôté d'autre part; ouï lesdits comparants, vu ladite sentence par laquelle en adjugeant le profit du défaut ledit appelant est condamné à délaisser auxdits Moreau et sa femme par retrait lignager, les trois parts de terre qu'il a achetées de Ignace Bonhomme frère de ladite Catherine Bonhomme, de Thomas Ayot (Hayot) et de Félicité Bonhomme sa femme, et de Joseph Morache et Marie Madeleine Bonhomme sa femme, en lui remboursant par lesdits intimés le prix principal desdites ventes et loyaux coûts, et ce en monnaie de cartes ayant cours en ce [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Joseph FLEURY de LAGORGENDIERE appelant de sentence rendue par défaut en la prévôté de cette ville le seizième de ce mois comparant par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en ladite prévôté d'une part; et Louis Moreau et Marie Catherine BONHOMME sa femme intimés; comparants par maître Etienne Dubreuil aussi notaire en ladite prévôté d'autre part; ouï lesdits comparants, vu ladite sentence par laquelle en adjugeant le profit du défaut ledit appelant est condamné à délaisser auxdits Moreau et sa femme par retrait lignager, les trois parts de terre qu'il a achetées de Ignace Bonhomme frère de ladite Catherine Bonhomme, de Thomas Ayot (Hayot) et de Félicité Bonhomme sa femme, et de Joseph Morache et Marie Madeleine Bonhomme sa femme, en lui remboursant par lesdits intimés le prix principal desdites ventes et loyaux coûts, et ce en monnaie de cartes ayant cours en ce pays, et ledit appelant condamné aux dépens; signification de ladite sentence faite à la requête desdits intimés audit appelant le dix-neuvième de ce dit mois; acte de consignation faite au greffe de ladite prévôté ledit jour par lesdits intimés, de la somme de neuf cent trente-deux livres; signification dudit acte faite audit appelant le même jour; acte d'appel de ladite sentence signifié à la requête dudit sieur de LaGorgendière auxdits intimés le vingtième de ce dit mois; requête présentée en ce Conseil par ledit appelant aux fins d'être reçu en son appel; ordonnance étant ensuite dudit jour par laquelle il est reçu appelant, et à lui permis de faire intimer à jour certain et compétent; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit appelant auxdits intimés le même jour, avec assignation à comparaître ce jourd'hui en ce Conseil; et les autres pièces sur lesquelles ladite sentence a été rendue; ouï maître Eustache Chartier de Lotbinière conseiller faisant en cette partie les fonctions de procureur général du Roi; le Conseil a mis et met la sentence dont est appel au néant, et a débouté et déboute lesdits Moreau et sa femme du retrait desdites trois portions de terre, et iceux condamnés aux dépens de l'appel. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Sentence mise à néant dans la cause de Joseph Fleury de La Gorgendière (LaGorgendière), appelant de la sentence rendue le 16 août 1712, comparant par maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la prévôté de Québec, contre Louis Moreau et Marie-Catherine Bonhomme, sa femme, intimés, comparants par maître Etienne Dubreuil, notaire en la Prévôté de Québec, au sujet de trois parts de terre, le Conseil condamne ledit Moreau et sa femme aux dépens de l'appel, 29 août 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9190).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.