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Titre :
Sentence mise à néant dans la cause de René LeBlanc dit Labrie, Pierre et Louis Bourbeau, habitants de la seigneurie de Dutord, appelants de la sentence rendue à Trois-Rivières le 22 juin 1712, contre René Durand, au sujet de l'entretien d'un pont dont lesdits appelants devront veiller à la construction, réparations et entretient et dont les habitants de ladite seigneurie devrons apportés contribution, sous peine pour lesdits appelants d'être tenus responsable des accidents, et attendu que le sieur le Chasseur (Lechasseur), lieutenant général des Trois-Rivières a connu un fait qui n'était pas de sa compétence, le Conseil condamne ledit lieutenant aux dépens tant de la cause principale que de l'appel
Date de création :
3 octobre 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre René LEBLANC dit LABRIE, Pierre, et Louis BOURBAUX (Bourbeau) habitants de la seigneurie de Dutord appelants de sentence rendue en la juridiction royale des Trois-Rivières le vingt-deuxième juin dernier, comparants par ledit LaBrie d'une part; et René DURAND aussi habitant de ladite seigneurie intimé présent en personne d'autre part. Parties ouïes vu ladite sentence par laquelle il est ordonné que ledit intimé entretiendra le pont en question, en sorte que les charrois et bestiaux des habitants puissent passer dessus, et qu'il n'arrive aucun accident à peine d'en répondre, et cependant le temps de deux années, à la fin desquelles tous les habitants de ladite seigneurie contribueront par des journées de leur travail, pour rendre ledit pont solide et hors de danger; requête présentée en ce Conseil par lesdits appelants aux fins d'être reçu appelants de ladite sentence; ordonnance [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre René LEBLANC dit LABRIE, Pierre, et Louis BOURBAUX (Bourbeau) habitants de la seigneurie de Dutord appelants de sentence rendue en la juridiction royale des Trois-Rivières le vingt-deuxième juin dernier, comparants par ledit LaBrie d'une part; et René DURAND aussi habitant de ladite seigneurie intimé présent en personne d'autre part. Parties ouïes vu ladite sentence par laquelle il est ordonné que ledit intimé entretiendra le pont en question, en sorte que les charrois et bestiaux des habitants puissent passer dessus, et qu'il n'arrive aucun accident à peine d'en répondre, et cependant le temps de deux années, à la fin desquelles tous les habitants de ladite seigneurie contribueront par des journées de leur travail, pour rendre ledit pont solide et hors de danger; requête présentée en ce Conseil par lesdits appelants aux fins d'être reçu appelants de ladite sentence; ordonnance étant ensuite du seizième dudit mois d'août, par laquelle lesdits appelants sont reçus en leur appel et à eux permis de faire intimer pour en venir ce jourd'hui en ce Conseil; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête desdits appelants audit intimé le neuvième septembre aussi dernier, avec assignation à ce jour; acte de protestation de voyage pris au greffe des Trois-Rivières par ledit Labrie le vingt-septième dudit mois de septembre; autre acte de protestation de voyage pris au greffe de ce Conseil par ledit LaBrie le premier de ce mois; signification desdits deux actes de protestations faite à sa requête audit intimé ce jourd'hui; vu aussi un procès-verbal de visite dudit pont faite par le sieur de Becancourt grand voyer en ce pays en date du huitième dudit mois de juin dernier; par lequel il est dit que ledit Durant (Durand) comme propriétaire du ruisseau mitoyen avec la veuve de Michel David doit fournir deux lambourdes et huit pieux, et les autres habitants de ladite seigneurie aussi deux lambourdes à eux tous, et chacun quatre pieux et aider à construire ledit pont, et que lorsqu'il sera fait et parfait, ledit Durand sera obligé de l'entretenir; le fossé fait par défunt Barthélemy (Barthélémi) David servant et étant utile presque à tous les habitants par ce qu'il sèche le derrière de leurs terres, qui étaient auparavant impraticables; ouï maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, le Conseil a mis et met la sentence dont est appel au néant, et suivant le procès-verbal du sieur de Becancourt grand voyer en ce pays dudit jour huitième juin dernier, a ordonné et ordonne que ledit intimé fournira pour rétablir ledit pont deux lambourdes et huit pieux, et tous les autres habitants de ladite seigneurie de Dutord aussi deux lambourdes, et chacun quatre pieux, et qu'ils aideront à construire ledit pont, lequel étant fait et parfait ledit Durand sera tenu à l'avenir de l'entretenir solidement à peine d'être responsable des accidents qui pourront arriver; et attendu que le sieur Lechasseur lieutenant général des Trois-Rivières a connu d'un fait qui n'était pas de sa compétence, le Conseil l'a condamné et condamne en tous les dépens tant de la cause principale que d'appel. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Sentence mise à néant dans la cause de René LeBlanc dit Labrie, Pierre et Louis Bourbeau, habitants de la seigneurie de Dutord, appelants de la sentence rendue à Trois-Rivières le 22 juin 1712, contre René Durand, au sujet de l'entretien d'un pont dont lesdits appelants devront veiller à la construction, réparations et entretient et dont les habitants de ladite seigneurie devrons apportés contribution, sous peine pour lesdits appelants d'être tenus responsable des accidents, et attendu que le sieur le Chasseur (Lechasseur), lieutenant général des Trois-Rivières a connu un fait qui n'était pas de sa compétence, le Conseil condamne ledit lieutenant aux dépens tant de la cause principale que de l'appel, 3 octobre 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9202).

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