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Titre :
Ordre d'enregistrer les lettres patentes par lesquelles le Roi nomme monsieur Bégon en remplacement de monsieur Raudot, père, intendant en Nouvelle-France, lettres données à Versailles le 31 mars 1710, scellées du grand sceau en cire jaune, représenté par monsieur le Marquis de Vaudreuil, gouverneur général
Date de création :
14 octobre 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vendredi quatorzième octobre mille sept cent douze. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur le gouverneur général, Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller Messieurs Dupont, Delino (De Lino), de la Colombière, de Ladurantaye, Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard et Chartier de Lotbinière conseillers ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu par le Conseil les lettres patentes du Roi données à Versailles le trente et unième mars mille sept cent dix, signées Louis et plus bas par le Roi Phelypeaux, et scellées du grand sceau en cire jaune représentées par Monsieur le marquis de Vaudreuil gouverneur général; par lesquelles sa Majesté commet ordonne, et députe Monsieur Begon intendant de justice police, et finances en ce dit pays, au lieu et place de Monsieur Raudot père, ainsi qu'il est plus au [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vendredi quatorzième octobre mille sept cent douze. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur le gouverneur général, Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller Messieurs Dupont, Delino (De Lino), de la Colombière, de Ladurantaye, Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard et Chartier de Lotbinière conseillers ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu par le Conseil les lettres patentes du Roi données à Versailles le trente et unième mars mille sept cent dix, signées Louis et plus bas par le Roi Phelypeaux, et scellées du grand sceau en cire jaune représentées par Monsieur le marquis de Vaudreuil gouverneur général; par lesquelles sa Majesté commet ordonne, et députe Monsieur Begon intendant de justice police, et finances en ce dit pays, au lieu et place de Monsieur Raudot père, ainsi qu'il est plus au long porté par lesdites lettres, par lesquelles sa dite Majesté ordonne aux officiers dudit Conseil, et à tous ses autres officiers justiciers et sujets de reconnaître entendre, et obéir, audit sieur Begon, l'assister et lui prêter main-forte si besoin est pour l'exécution de ladite commission; ouï et ce requérant; maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi; le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites lettres seront registrées au greffe d'icelui pour être exécuté selon leur forme et teneur. C. DE BERMEN Ce fait maîtres François Mathieu Martin Delino (De Lino) et Eustache Chartier de Lotbinière conseillers ont été commis pour aller inviter mondit sieur Begon de venir prendre séance, audit Conseil, et sont ensuite rentrés avec mondit sieur Begon; et l'ont conduit jusqu'à la chambre où il a pris séance. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre d'enregistrer les lettres patentes par lesquelles le Roi nomme monsieur Bégon en remplacement de monsieur Raudot, père, intendant en Nouvelle-France, lettres données à Versailles le 31 mars 1710, scellées du grand sceau en cire jaune, représenté par monsieur le Marquis de Vaudreuil, gouverneur général, 14 octobre 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9205).

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