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Titre :
Acte donné à Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec de l'appel verbal par lui interjeté de la sentence du 20 août dernier, dans la cause de Joseph Fisk, habitant de Beauport, et Louise Savaria, sa femme, auparavant veuve de feu Louis Métivier, appelants d'un chef de la sentence rendue le 9 août 1712, comparants par maître René Hubert, premier huissier en ce Conseil, contre Michel Giroux et Thérèse Provost, sa femme, et Nicolas Giroux, leur fils, comparants par ledit de la Cettière (LaCetière)
Date de création :
6 février 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Joseph FISK (Fisque) habitant de Beauport; et Louise SAVARIA (Savariaux) sa femme, auparavant veuve de défunt Louis Mitivier (Métivier), appelants d'un chef seulement de sentence rendue en la prévôté de cette ville le neuvième août dernier; comparants par maître René Hubert premier huissier en ce Conseil d'une part; et Michel GIROUX et Thérèse PROVOST sa femme et Nicolas GIROUX leur fils intimés; comparants par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en ladite prévôté d'autre part; ouï lesdits comparants; le Conseil a donné acte audit de LaCettierre (Lacetière) audit nom, de l'appel verbal par lui interjeté de la sentence dudit jour neuvième août dernier, et pour faire droits sur les appellations respectives; a appointé et appointe les parties à mettre par-devant maître Eustache Chartier de Lotbinière conseiller pour à son rapport être ordonné ce qu'il appartiendra [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Joseph FISK (Fisque) habitant de Beauport; et Louise SAVARIA (Savariaux) sa femme, auparavant veuve de défunt Louis Mitivier (Métivier), appelants d'un chef seulement de sentence rendue en la prévôté de cette ville le neuvième août dernier; comparants par maître René Hubert premier huissier en ce Conseil d'une part; et Michel GIROUX et Thérèse PROVOST sa femme et Nicolas GIROUX leur fils intimés; comparants par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en ladite prévôté d'autre part; ouï lesdits comparants; le Conseil a donné acte audit de LaCettierre (Lacetière) audit nom, de l'appel verbal par lui interjeté de la sentence dudit jour neuvième août dernier, et pour faire droits sur les appellations respectives; a appointé et appointe les parties à mettre par-devant maître Eustache Chartier de Lotbinière conseiller pour à son rapport être ordonné ce qu'il appartiendra par raison. Dépens réservés. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Acte donné à Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec de l'appel verbal par lui interjeté de la sentence du 20 août dernier, dans la cause de Joseph Fisk, habitant de Beauport, et Louise Savaria, sa femme, auparavant veuve de feu Louis Métivier, appelants d'un chef de la sentence rendue le 9 août 1712, comparants par maître René Hubert, premier huissier en ce Conseil, contre Michel Giroux et Thérèse Provost, sa femme, et Nicolas Giroux, leur fils, comparants par ledit de la Cettière (LaCetière), 6 février 1713, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9246).

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