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Titre :
Ordre de remettre certaines pièces entre les mains de maître Eustache Chartier de Lotbinière, conseiller, au sujet du défaut obtenu par les marguilliers de la paroisse de Sainte-Famille en l'île et comté de Saint-Laurent, anticipants, comparants par maître René Hubert, premier huissier en ce Conseil, contre maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, au nom et comme procureur des héritiers de feu François Chorel de Saint-Romain, appelant de la sentence rendue le 6 décembre 1712
Date de création :
2 mai 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le défaut obtenu en ce Conseil par les marguilliers de l'oeuvre et fabrique de l'église paroissiale de la Sainte-Famille en l'île et comté de Saint-Laurent, anticipants contre maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville au nom et comme procureur des héritiers de défunt François Chorel de Saint-Romain, appelant de sentence rendue en ladite prévôté le sixième décembre dernier; et anticipé, et après que maître René Hubert premier huissier en ce Conseil, procureur desdits marguilliers a requis le profit dudit défaut; le Conseil avant d'adjuger le profit dudit défaut, a ordonné et ordonne que les pièces seront remises à maître Eustache Chartier de Lotbinière conseiller pour à son rapport être ordonné ce que de raison. C. DE BERMEN»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le défaut obtenu en ce Conseil par les marguilliers de l'oeuvre et fabrique de l'église paroissiale de la Sainte-Famille en l'île et comté de Saint-Laurent, anticipants contre maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville au nom et comme procureur des héritiers de défunt François Chorel de Saint-Romain, appelant de sentence rendue en ladite prévôté le sixième décembre dernier; et anticipé, et après que maître René Hubert premier huissier en ce Conseil, procureur desdits marguilliers a requis le profit dudit défaut; le Conseil avant d'adjuger le profit dudit défaut, a ordonné et ordonne que les pièces seront remises à maître Eustache Chartier de Lotbinière conseiller pour à son rapport être ordonné ce que de raison. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de remettre certaines pièces entre les mains de maître Eustache Chartier de Lotbinière, conseiller, au sujet du défaut obtenu par les marguilliers de la paroisse de Sainte-Famille en l'île et comté de Saint-Laurent, anticipants, comparants par maître René Hubert, premier huissier en ce Conseil, contre maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, au nom et comme procureur des héritiers de feu François Chorel de Saint-Romain, appelant de la sentence rendue le 6 décembre 1712, 2 mai 1713, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9275).

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