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Titre :
Jugement qui décharge Martin Minier dit Frappe d'abord, soldat de la compagnie Dalogny (d'Alogny), prisonnier, des accusations portées contre lui et ordre qu'il soit mis hors de prison (élargissement) et que ledit sieur de Monseignat doit payer les dépens du procès, vu la plainte faite par Robert Denoyers (Desnoyers), garde des magasins du Roi à Québec, à Charles de Monseignat, contrôleur de la Marine
Date de création :
10 mars 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi dixième mars mille sept cent douze. Le Conseil extraordinairement assemblé en la chambre où étaient Messieurs de Bermen de laMartinierre premier conseiller Messieurs Dupont, Delino (De Lino), de Ladurantais, Aubert, Sarazain, Cheron, Gaillard, et Chartier. Vu par le Conseil la plainte faite audit Charles de Monseignat contrôleur de la marine par Robert Denoyers garde des magasins du Roi en cette ville portant qu'il avait été averti que le nommé Frappe-d'abord (Frapped'abord) soldat de la compagnie dalogny (D'Aloigny) aurait volé plusieurs choses dans les magasins du Roi de lui signé le sixième février dernier, la requête présentée au Conseil par maître Pierre Haymard (Haimard, Émard) juge prévôt de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges procureur du Roi de la commission du sieur daigremon (D"Aigremont) commissaire ordonnateur et subdélégué de Monseigneur l'intendant contenant [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi dixième mars mille sept cent douze. Le Conseil extraordinairement assemblé en la chambre où étaient Messieurs de Bermen de laMartinierre premier conseiller Messieurs Dupont, Delino (De Lino), de Ladurantais, Aubert, Sarazain, Cheron, Gaillard, et Chartier. Vu par le Conseil la plainte faite audit Charles de Monseignat contrôleur de la marine par Robert Denoyers garde des magasins du Roi en cette ville portant qu'il avait été averti que le nommé Frappe-d'abord (Frapped'abord) soldat de la compagnie dalogny (D'Aloigny) aurait volé plusieurs choses dans les magasins du Roi de lui signé le sixième février dernier, la requête présentée au Conseil par maître Pierre Haymard (Haimard, Émard) juge prévôt de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges procureur du Roi de la commission du sieur daigremon (D"Aigremont) commissaire ordonnateur et subdélégué de Monseigneur l'intendant contenant entre autre choses que ledit sieur daigremon ayant eu avis du vol en question; il aurait fait arrêter ledit Frappe-d'abord et constitué prisonnier des prisons royaux de cette ville écrouer l'accuse et procède à l'instruction du procès jusqu'à jugement définitif exclusivement ayant cru le pouvoir et devoir faire attendu la matière dont il s'agissait mais ayant peur en jugent de s'étendre au-delà des bornes de son pouvoir et que ledit procureur du Roi de sa commission ayant vu qu'il était d'une nécessité indispensable de juger l'accusé il requiert qu'il nous plaise ordonner que le procès sera porté au greffe du Conseil pour y être jugé en date du 18e février 1712 signé Haymard, l'arrêt rendu en ce Conseil le 22e dudit mois de février dernier par lequel il a reçu le procès criminel à la requête dudit sieur de Monseignat contre ledit frappe et ordonne que les pièces seraient remises par le greffier de ladite commission dudit sieur Daigremon en celle de maître Florent de Lacetierre (Lacetière) commis greffier par le Conseil au procès dont il s'agit après serment par lui fait en la manière accoutumée, pour être ledit procès mis en les mains de maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) que le Conseil a nommé pour commissaire pour le tout communiqué au procureur général du Roi et au rapport dudit sieur Delino (De Lino) être ordonné ce qu'il appartiendrait autre arrêt de ce Conseil du 29e dudit mois de février dernier par lequel la procédure faite par-devant ledit sieur daigremon a été déclaré nulle et ordonne qu'elle serait recommencée par-devant ledit sieur Delino (De Lino) conseiller que cependant ledit Frappe-d'abord (Frapped'abord) serait écroué de nouveau à la requête dudit sieur procureur général du Roi l'écrou fait à la requête de maître Charles Macard conseiller audit Conseil faisant les fonctions de procureur général du Roi en icelui du premier jour de ce mois signifié le même jour audit Frappe-d'abord en parlant à sa personne entre les deux guichets par Dubreuil huissier audit Conseil, la requête présentée audit sieur Delino (De Lino) conseiller commissaire par ledit sieur de Monseignat l'ordonnance étant au bas portant permission de faire informer et faire assigner témoins au lendemain en date du deux dudit présent mois, l'information faite devant ledit sieur Delino (De Lino) commissaire contenant l'audition de six témoins ouïs à la requête dudit sieur de Monseignat le procureur général du Roi joint lesdits témoins assignés par ledit Dubreuil suivant son exploit au bas de ladite requête et ordonnance du même jour 2e de ce mois à comparaître au lendemain en la chambre du Conseil ladite information dudit jour de lendemain troisième de ce mois l'ordonnance de soit communiqué, le réquisitoire dudit sieur procureur général du Roi, et l'ordonnance dudit sieur Delino (De Lino) portant que ledit Frappe-d'abord serait incessamment interrogé étant ensuite desdites informations en date du même jour l'interrogatoire subi par ledit Frappe-d'abord portant déclaration que son procès lui sera fait en dernier ressort par le Conseil ledit interrogatoire contenant ses aveux et dénégations du quatrième de ce dit mois l'ordonnance de soit communiqué audit procureur général du Roi et par ses mains à partie civile son réquisitoire ensuite portant déclaration que ledit sieur de Monseignat partie civile n'avait aucune conclusions à prendre que le Cours de la justice pour parvenir au jugement définitif, l'ordonnance ensuite dudit sieur Delino (De Lino) par laquelle est ordonné qu'il sera procédé au récolement et confrontation desdits témoins audit accusé le tout du même jour le récolement fait sur la déposition desdits témoins ouïs en ladite information le huitième de ce dit mois l'ordonnance de soit communiqué de même jour, la confrontation faite desdits témoins audit accusé ledit jour 8e de ce mois et l'ordonnance de soit communiqué du même jour l'arrêt rendu au Conseil le 7e de ce dit mois portant qu'il serait incessamment procédé au récolement et confrontation desdits témoins audit accuse l'exploit d'assignation donne audit témoins par ledit Dubreuil huissier du même jour 7e de ce mois, les conclusions dudit sieur procureur général du Roi en date du matin de ce jour apportée sous son cachet audit Conseil et ouï ledit sieur Delino (De Lino) en son rapport, le Conseil a ordonné avant faire droit que ledit accuse serait interrogé sur la sellette et ayant été mandé et amené par le geôlier desdites prisons étant assis sur ladite sellette a fait serment de dire vérité sur les faits dont il serait enquis par le Conseil; ledit interrogatoire subit sur la sellette par ledit accusé contenant ses réponses aveux et dénégations et, le Conseil faisant droit à déchargé et décharge ledit Frappe-d'abord des accusations et plainte portée contre lui se faisant a ordonné et ordonne qu'il sera mis hors des dit prisons, et que son écrou sera rayé et biffé et condamne ledit sieur de Monseignat audit nom aux dépens du procès. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Jugement qui décharge Martin Minier dit Frappe d'abord, soldat de la compagnie Dalogny (d'Alogny), prisonnier, des accusations portées contre lui et ordre qu'il soit mis hors de prison (élargissement) et que ledit sieur de Monseignat doit payer les dépens du procès, vu la plainte faite par Robert Denoyers (Desnoyers), garde des magasins du Roi à Québec, à Charles de Monseignat, contrôleur de la Marine, 10 mars 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9291).

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