Jugement condamnant Pierre La Vergne (Lavergne) et Charles Lamarche, accusés de vol, à être battus et fustigés de verges, suite à la sentence prononcé en la Prévôté de Québec, le 14 décembre 1715
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- Titre :
- Jugement condamnant Pierre La Vergne (Lavergne) et Charles Lamarche, accusés de vol, à être battus et fustigés de verges, suite à la sentence prononcé en la Prévôté de Québec, le 14 décembre 1715
- Date de création :
- 28 décembre 1715
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du samedi vingt-huitième décembre mille sept cent quinze. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres de la Martinière, Delino (De Lino), Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard, de Lotbinière et de Saint-Simon conseillers. Vu le procès criminel extraordinairement instruit en la prévôté de cette ville, à la requête de François Vincent boulanger en cette dite ville, demandeur, accusateur et intimé, le procureur du Roi en ladite juridiction joint, à l'encontre de Pierre LaVergne et Charles Lamarche, prisonniers des prisons de la conciergerie du palais en cette ville, défendeurs accusés de vol et appelants de sentence rendue en ladite prévôté de cette ville le quatorzième de ce mois; ladite sentence par laquelle ledit Pierre LaVergne est déclaré dûment, atteint et convaincu d'avoir volé l'argent dans le portefeuille dudit Vincent [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du samedi vingt-huitième décembre mille sept cent quinze. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres de la Martinière, Delino (De Lino), Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard, de Lotbinière et de Saint-Simon conseillers. Vu le procès criminel extraordinairement instruit en la prévôté de cette ville, à la requête de François Vincent boulanger en cette dite ville, demandeur, accusateur et intimé, le procureur du Roi en ladite juridiction joint, à l'encontre de Pierre LaVergne et Charles Lamarche, prisonniers des prisons de la conciergerie du palais en cette ville, défendeurs accusés de vol et appelants de sentence rendue en ladite prévôté de cette ville le quatorzième de ce mois; ladite sentence par laquelle ledit Pierre LaVergne est déclaré dûment, atteint et convaincu d'avoir volé l'argent dans le portefeuille dudit Vincent accusateur, et séduit ledit Lamarche a voler ledit Vincent son maître; et ledit Lamarche aussi atteint et convaincu d'avoir pris et vendu les haches, pioches, et mazamet volés audit Vincent; pour réparation de quoi ledit LaVergne est condamné à être battu et fustigé nu de verges par les carrefours et lieux accoutumés de cette ville, et flétri au milieu de la place publique de cette basse-ville d'un fer chaud sur l'épaule, d'être marqué d'une fleur de lys et banni de cette ville et gouvernement d'icelle pour trois ans; et ledit Lamarche à accompagner ledit Lavergne en tous les lieux ou il sera conduit et banni de cette dite ville pour trois mois; et lesdits LaVergne et Lamarche, condamnés chacun en quinze livres d'amende, envers le Roi, et en outre ledit LaVergne en cinq cents livres d'intérêts civils envers ledit Vincent et aux dépens du procès; ensuite de laquelle sentence est la prononciation d'icelle faite le même jour, auxdits LaVergne et Lamarche ensemble l'acte d'appel par eux fait à l'instant en ce Conseil de ladite sentence; l'acte de distribution faite à maître Guillaume Gaillard conseiller du procès en question en date du vingt-deuxième de ce mois; la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par ledit Vincent; tendante entre autres choses à être reçu appelant de ladite sentence en ce que ledit Lavergne n'est pas condamné par corps au payement des intérêts civils, et en ce que ledit Lamarche n'est condamné à aucuns intérêts civils, et à ce qu'il soit aussi condamné et par corps en quatre cents livres d'intérêts civils; conclusions du procureur général du Roi en date de ce jour; interrogatoires faits sur la sellette auxdits LaVergne et Lamarche accusés, amenés pour ce en la chambre avec leurs réponses et dénégations tout considéré; et ouï ledit sieur Gaillard conseiller en son rapport; le Conseil ayant aucunement égard à la requête dudit Vincent, la reçu appelant de ladite sentence aux chefs y contenus; et faisant droit sur les appellations respectives, a mis et met lesdits appellations et ce dont est appel au néant; émendant pour les cas résultants du procès; condamne ledit LaVergne à être battu et fustigé; de verges, nu par les carrefours et lieux accoutumés de cette ville, et ledit LaMarche à l'accompagner, et chacun en quinze livres d'amende envers le Roi, et a banni ledit LaVergne pour trois ans de cette ville, et gouvernement; lui enjoint de garder son ban, sous les peines portées par l'ordonnance, condamne ledit LaVergne et par corps en quatre cent trente livres d'intérêts civils envers ledit Vincent; et ledit Lamarche aussi par corps en deux cent cinquante livres d'intérêts civils envers ledit Vincent et en outre condamne lesdits LaVergne et LaMarche solidairement en tous les dépens du procès extraordinaire et de la cause d'appel. BEGON G. GAILLARD»
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