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Titre :
Arrêt déboutant Antoine de Lamothe Cadillac, commandant pour le Roi au fort Pontchartrain, présentement Gouverneur pour Sa Majesté en Louisianne et au Mississipi (Mississippi), des fins de sa requête, dans sa cause contre Jacques Arrivé dit Delisle, au sujet d'une certaine somme d'argent; condamnant le dit de Lamothe en la somme de 13 livres d'amende envers le Roi et en celle de 15 livres envers le dit Arrivé
Date de création :
10 juillet 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Antoine de LAMOTHE CADILLAC ci-devant commandant pour le Roi au fort Pontchartrain du Détroit, présentement gouverneur pour sa Majesté, du pays de la Louisiane au Mississipi (Mississippi), demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le sixième novembre mille sept cent onze, comparant par maître René Hubert premier huissier en ce Conseil d'une part; et Jacques Arrivé dit Delisle défendeur sur ladite requête, comparant par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville d'autre part; ouï lesdits comparants; vu ladite requête, tendante pour les causes et raisons y contenues, à ce que sans avoir égard à l'arrêt du treizième avril de ladite année mille sept cent onze, il plaise à la Cour mettre les parties au même et pareil état qu'elles étaient auparavant ledit arrêt, et dire qu'il a été bien jugé par la sentence du trentième juin mille sept [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Antoine de LAMOTHE CADILLAC ci-devant commandant pour le Roi au fort Pontchartrain du Détroit, présentement gouverneur pour sa Majesté, du pays de la Louisiane au Mississipi (Mississippi), demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le sixième novembre mille sept cent onze, comparant par maître René Hubert premier huissier en ce Conseil d'une part; et Jacques Arrivé dit Delisle défendeur sur ladite requête, comparant par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville d'autre part; ouï lesdits comparants; vu ladite requête, tendante pour les causes et raisons y contenues, à ce que sans avoir égard à l'arrêt du treizième avril de ladite année mille sept cent onze, il plaise à la Cour mettre les parties au même et pareil état qu'elles étaient auparavant ledit arrêt, et dire qu'il a été bien jugé par la sentence du trentième juin mille sept cent dix, dont il a été appelé; ordonner qu'elle sera exécutée selon sa forme et teneur; ce faisant condamner ledit arrivé aux intérêts de la somme de quatre cent onze livres, deux sols un denier; monnaie de France, portée par icelle, et en tous les dépens tant de la cause principale que d'appel, et opposition, offrant ledit sieur de LaMothe de déduire la somme de cent livres monnaie du pays, que le sieur Clerin a reçue dudit arrivé, et au surplus condamner ledit arrivé et son procureur à faire une réparation audit sieur de LaMothe, convenable aux injures atroces et calomnieuses qu'ils ont insérées dans leurs écrits, contre son honneur et sa réputation, arrêt rendu sur ladite requête ledit jour sixième novembre mille sept cent onze, par lequel il est ordonné que les parties comparaîtraient en ce Conseil à jour compétent, pour procéder sur les fins d'icelle; signification de ladite requête et dudit arrêt faite à la requête de maître René Hubert au nom et comme procureur dudit sieur de LaMothe audit de LaCettierre au nom et comme procureur dudit arrivé le dix-huitième dudit mois de novembre avec assignation à comparaître en ce Conseil le premier décembre ensuivant; arrêt rendu le cinquième décembre mille sept cent douze; portant qu'avant faire droit, ledit sieur de LaMothe consignerait la somme de quarante-cinq livres de France pour l'amende, en les mains du greffier en chef de ce Conseil, et cependant mainlevée donnée audit arrivé de l'opposition formée par ledit sieur de LaMothe le septième mai de ladite année mille sept cent onze, à l'arrêt dudit jour, treizième avril de la même année; requête présentée en ce Conseil par ledit sieur de LaMothe; tendante à ce que vu ledit arrêt et la quittance desdites quarante-cinq livres; il plut à la Cour lui permettre de faire assigner ledit arrivé, pour voir entériner ladite requête civile du sixième novembre mille sept cent onze; ce faisant voir adjuger audit sieur de LaMothe les fins et conclusions par lui prises par icelle; arrêt rendu sur ladite requête, le vingt-septième mars dernier portant permission d'assigner à jour certain et compétent; signification desdites requête et arrêt, ensemble de l'arrêt dudit jour cinquième décembre dernier, et de la quittance desdites quarante-cinq livres du seizième du même mois; faite à la requête dudit sieur de LaMothe, audit de LaCettierre procureur dudit arrivé le douzième avril dernier, avec assignation en ce Conseil; exploit d'avenir à ce jour, donné à la requête dudit sieur de LaMothe audit de LaCettierre audit nom le premier de ce mois; vu aussi l'arrêt rendu en ce Conseil ledit jour treizième avril mille sept cent onze; et les pièces sur lesquelles il est intervenu; ouï le procureur général du Roi; le Conseil a débouté et déboute ledit sieur de LaMothe Cadillac, des fins de sa requête civile, du sixième novembre mille sept cent onze; et l'a condamné en trente livres d'amende envers le Roi, et quinze livres envers la partie, et aux dépens. Reçu pour Jacques arrivé quinze livres de France pour l'amende à lui adjugée par le présent arrêt. De LaCetière. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Arrêt déboutant Antoine de Lamothe Cadillac, commandant pour le Roi au fort Pontchartrain, présentement Gouverneur pour Sa Majesté en Louisianne et au Mississipi (Mississippi), des fins de sa requête, dans sa cause contre Jacques Arrivé dit Delisle, au sujet d'une certaine somme d'argent; condamnant le dit de Lamothe en la somme de 13 livres d'amende envers le Roi et en celle de 15 livres envers le dit Arrivé, 10 juillet 1713, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9344).

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