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Titre :
Arrêt appointant les parties à mettre leurs pièces devant maître François Hazeur, conseiller, dans la cause de Jacques Bidet, Charles et Alexandre Allaire, François Breton, Mathurin Dupas et Antoine-Olivier Quiniart, contre Joseph Allaire
Date de création :
31 juillet 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques BIDET, Charles et Alexandre ALLAIRE, François BRETON, Mathurin DUPAS et Olivier QUIENART (Quiniart) appelants de sentence rendue en la prévôté de cette ville le vingt-sixième octobre dernier, comparants par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en ladite prévôté d'une part, et Joseph ALLAIRE intimé et anticipant, comparant par Etienne Marandeau (Maranda) huissier d'autre part; ouï lesdits comparants, le Conseil a appointé et appointe les parties à mettre par-devant maître Jean François Hazeur conseiller pour à son rapport être ordonné ce qu'il appartiendra par raison. Dépens réservés. BEGON.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques BIDET, Charles et Alexandre ALLAIRE, François BRETON, Mathurin DUPAS et Olivier QUIENART (Quiniart) appelants de sentence rendue en la prévôté de cette ville le vingt-sixième octobre dernier, comparants par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en ladite prévôté d'une part, et Joseph ALLAIRE intimé et anticipant, comparant par Etienne Marandeau (Maranda) huissier d'autre part; ouï lesdits comparants, le Conseil a appointé et appointe les parties à mettre par-devant maître Jean François Hazeur conseiller pour à son rapport être ordonné ce qu'il appartiendra par raison. Dépens réservés. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt appointant les parties à mettre leurs pièces devant maître François Hazeur, conseiller, dans la cause de Jacques Bidet, Charles et Alexandre Allaire, François Breton, Mathurin Dupas et Antoine-Olivier Quiniart, contre Joseph Allaire, 31 juillet 1713, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9356).

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