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Titre :
Appel de François Lamothe dit Laramée, habitant de Beauport, contre Noël Duprac, charpentier, d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 12 décembre 1713 au sujet du parachèvement d'une maison, mis au néant; condamnant le dit Duprac à rendre la maison en question faite et parfaite à la fête de Sainte-Anne prochaine
Date de création :
8 janvier 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François LAMOTHE dit LARAMÉE habitant de Beauport, anticipant présent en personne d'une part; et Noël DUPRAC charpentier appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le douzième décembre dernier, et anticipé aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes vu ladite sentence par laquelle ledit appelant est condamné à parachever la maison en question et la rendre faite et parfaite audit LaMothe dans le dixième mai prochain, et cependant de payer audit LaMothe la moitié de loyer de la maison ou il loge et sa famille, faute d'avoir parachevé ladite maison dans le temps convenu; et ledit appelant condamné aux dépens; signification de ladite sentence faite à la requête dudit LaMothe, audit appelant le seizième dudit mois de décembre, acte d'appel en ce Conseil de ladite sentence, fait à l'instant par ledit Duprac; requête présentée en ce Conseil par ledit LaMothe [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François LAMOTHE dit LARAMÉE habitant de Beauport, anticipant présent en personne d'une part; et Noël DUPRAC charpentier appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le douzième décembre dernier, et anticipé aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes vu ladite sentence par laquelle ledit appelant est condamné à parachever la maison en question et la rendre faite et parfaite audit LaMothe dans le dixième mai prochain, et cependant de payer audit LaMothe la moitié de loyer de la maison ou il loge et sa famille, faute d'avoir parachevé ladite maison dans le temps convenu; et ledit appelant condamné aux dépens; signification de ladite sentence faite à la requête dudit LaMothe, audit appelant le seizième dudit mois de décembre, acte d'appel en ce Conseil de ladite sentence, fait à l'instant par ledit Duprac; requête présentée en ce Conseil par ledit LaMothe aux fins d'être reçu anticipant sur ledit appel; ordonnance étant ensuite du trentième du même mois par laquelle ledit LaMothe est reçu anticipant, et à lui permis de faire intimer à jour certain et compétent; signification desdites requête et ordonnance faite le même jour à la requête dudit LaMothe audit Duprac, avec assignation à comparaître ce jourd'hui en ce Conseil; le Conseil a mis et met l'appellation et ce dont est appel au néant; émendant condamne ledit Duprac à rendre la maison en question faite et parfaite, à la Sainte-Anne prochaine, tous dépens tant des causes principale que d'appel compensés. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel de François Lamothe dit Laramée, habitant de Beauport, contre Noël Duprac, charpentier, d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 12 décembre 1713 au sujet du parachèvement d'une maison, mis au néant; condamnant le dit Duprac à rendre la maison en question faite et parfaite à la fête de Sainte-Anne prochaine, 8 janvier 1714, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9401).

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