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Titre :
Défaut accordé à Louis Lecomte, sieur Dupré, marchand de Montréal, contre maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire de la Prévôté de Québec, en son nom et comme procureur de Marguerite Bouat, femme et procuratrice d'Antoine Pacaud, faute d'être comparu à l'assignation donnée le 19 janvier 1714
Date de création :
29 janvier 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Louis Lecomte Dupré marchand à Montréal; appelant de taxe de dépens portés par l'exécutoire du vingt-neuvième juillet dernier, comparant par Etienne Marandeau (Maranda) huissier; contre maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville, au nom et comme procureur de demoiselle Marguerite Bouat femme et procuratrice du sieur Antoine Pascaud (Pacaud), intimé et défaillant, à l'assignation à lui donnée le dix-neuvième de ce mois, échéante à ce jour; et soit signifié, et le défaillant condamné aux dépens du présent défaut. BEGON.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Louis Lecomte Dupré marchand à Montréal; appelant de taxe de dépens portés par l'exécutoire du vingt-neuvième juillet dernier, comparant par Etienne Marandeau (Maranda) huissier; contre maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville, au nom et comme procureur de demoiselle Marguerite Bouat femme et procuratrice du sieur Antoine Pascaud (Pacaud), intimé et défaillant, à l'assignation à lui donnée le dix-neuvième de ce mois, échéante à ce jour; et soit signifié, et le défaillant condamné aux dépens du présent défaut. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut accordé à Louis Lecomte, sieur Dupré, marchand de Montréal, contre maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire de la Prévôté de Québec, en son nom et comme procureur de Marguerite Bouat, femme et procuratrice d'Antoine Pacaud, faute d'être comparu à l'assignation donnée le 19 janvier 1714, 29 janvier 1714, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9410).

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