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Titre :
Homologation d'une certaine transaction passée entre René Cauchon, habitant de l'île de Saint-Laurent, Anne Langlois, sa femme, et Joseph Riverin, marchand de Québec, au sujet d'une certaine donation
Date de création :
26 février 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil, par René Cochon (Cauchon), habitant de l'île de Saint-Laurent, et Anne Langlois sa femme, et François Cochon leur fils aussi habitant de ladite île; contenante que pour éteindre et assoupir les contestations et procès encommencés entre eux; et Joseph Riverin marchand de cette ville, pour raison de la donation que ledit René Cochon et sa femme, ont faite audit François Cochon leur fils, tant par son contrat de mariage avec Jeanne Plante sa femme, que par une donation particulière, Ils auraient passé acte d'accord, portant transaction par-devant maître Chambalon notaire en la prévôté de cette ville le vingtième de ce présent mois; laquelle transaction, ils désireraient faire homologuer pour sortir son plein et entier effet, selon sa forme et teneur; vu aussi ledit acte d'accord portant transaction dudit jour vingtième de ce mois; ouï [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil, par René Cochon (Cauchon), habitant de l'île de Saint-Laurent, et Anne Langlois sa femme, et François Cochon leur fils aussi habitant de ladite île; contenante que pour éteindre et assoupir les contestations et procès encommencés entre eux; et Joseph Riverin marchand de cette ville, pour raison de la donation que ledit René Cochon et sa femme, ont faite audit François Cochon leur fils, tant par son contrat de mariage avec Jeanne Plante sa femme, que par une donation particulière, Ils auraient passé acte d'accord, portant transaction par-devant maître Chambalon notaire en la prévôté de cette ville le vingtième de ce présent mois; laquelle transaction, ils désireraient faire homologuer pour sortir son plein et entier effet, selon sa forme et teneur; vu aussi ledit acte d'accord portant transaction dudit jour vingtième de ce mois; ouï maître Jean François Hazeur conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi en cette partie; le Conseil a homologué et Homologue ladite transaction; ordonne qu'elle sera exécutée selon sa forme et teneur, et registrée au greffe de ce Conseil, pour y avoir recours si besoin est. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Homologation d'une certaine transaction passée entre René Cauchon, habitant de l'île de Saint-Laurent, Anne Langlois, sa femme, et Joseph Riverin, marchand de Québec, au sujet d'une certaine donation, 26 février 1714, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9419).

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