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Titre :
Ordre à Louis Landron (Landeron), marchand de La Rochelle, en son nom et comme procureur de la veuve du sieur de la Maignière et des plusieurs autres intéressés en l'armement et la cargaison du navire du Roi «le Héros», de dresser un état des dommages et des intérêts par lui prétendus dans sa cause contre Théophile Péclavé dit Desbois et Pierre-Eustache Desguerrois, sieur de Desrosiers, inspecteur et directeur de la dite cargaison, au sujet de la dite cargaison du navire «le Héros»
Date de création :
7 mai 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Louis LANDRON marchand à La Rochelle, au nom et comme procureur de la veuve du sieur de La Maignière et de plusieurs autres intéressés en l'armement et cargaison du navire du Roi L'héros faite pour ce pays en l'année mille sept cent douze demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le trois avril dernier présent en personne d'une part; et Théophile PECLAVÉ DESBOIS et Eustache DESGUERROUERE (Desguerrois) Desrosiers inspecteur et directeur de ladite cargaison défendeurs et non comparants d'autre part, vu ladite requête l'ordonnance étant ensuite dudit jour troisième avril dernier signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit Landron auxdits Desbois et Desrosiers le quatrième dudit mois avec assignation en ce Conseil; exploit d'avenir donné auxdits Desbois et Desrosiers le vingt-quatre du même mois; requête présentée en ce Conseil par ledit Landron [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Louis LANDRON marchand à La Rochelle, au nom et comme procureur de la veuve du sieur de La Maignière et de plusieurs autres intéressés en l'armement et cargaison du navire du Roi L'héros faite pour ce pays en l'année mille sept cent douze demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le trois avril dernier présent en personne d'une part; et Théophile PECLAVÉ DESBOIS et Eustache DESGUERROUERE (Desguerrois) Desrosiers inspecteur et directeur de ladite cargaison défendeurs et non comparants d'autre part, vu ladite requête l'ordonnance étant ensuite dudit jour troisième avril dernier signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit Landron auxdits Desbois et Desrosiers le quatrième dudit mois avec assignation en ce Conseil; exploit d'avenir donné auxdits Desbois et Desrosiers le vingt-quatre du même mois; requête présentée en ce Conseil par ledit Landron tendante entre autres choses attendu les vacances, et que l'affaire dont il s'agit doit être réglée et jugée provisoirement, qu'il lui fût permis de faire donner un exploit d'avenir auxdits Desbois et Desrosiers, à comparaître ce jourd'hui en ce Conseil pour procéder sur ladite assignation et exploit d'avenir; ordonnance étant ensuite du deuxième de ce mois, signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit Landron auxdits Desbois et Desrosiers le troisième de ce dit mois, avec assignation à ce jour; ouï le procureur général du Roi, le Conseil avant faire droit, a ordonné et ordonne, que ledit Landron dressera un état des dommages et intérêts par lui prétendus, lequel il fera signifier aux dit Desbois et Desrosiers, pour sur leurs débats être ordonné ce qu'il appartiendra par raison dépens réservés. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Ordre à Louis Landron (Landeron), marchand de La Rochelle, en son nom et comme procureur de la veuve du sieur de la Maignière et des plusieurs autres intéressés en l'armement et la cargaison du navire du Roi «le Héros», de dresser un état des dommages et des intérêts par lui prétendus dans sa cause contre Théophile Péclavé dit Desbois et Pierre-Eustache Desguerrois, sieur de Desrosiers, inspecteur et directeur de la dite cargaison, au sujet de la dite cargaison du navire «le Héros», 7 mai 1714, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9452).

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