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Titre :
Arrêt qui déboute Renée de Laporte, femme de Michel Duveau des fins de sa requête concernant sa renonciation à la communauté avec son premier mari, Jacques Arrivé
Date de création :
5 septembre 1674
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée par Renée de Laporte femme de Michel Duvaut auparavant veuve de Jacques arrivé, tendante à ce qu'en reformant l'arrêt du 14e avril dernier, elle soit reçue à renoncer à la communauté de biens qui était entre ledit défunt et elle; vu aussi ledit arrêt, et ouï le substitut du procureur général qui aurait eu communication de ladite requête, suivant l'ordonnance du Conseil du 27e août dernier étant au bas d'icelle, tout considéré, le Conseil a débouté et déboute ladite de Laporte des fins de sa dite requête. FRONTENAC.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée par Renée de Laporte femme de Michel Duvaut auparavant veuve de Jacques arrivé, tendante à ce qu'en reformant l'arrêt du 14e avril dernier, elle soit reçue à renoncer à la communauté de biens qui était entre ledit défunt et elle; vu aussi ledit arrêt, et ouï le substitut du procureur général qui aurait eu communication de ladite requête, suivant l'ordonnance du Conseil du 27e août dernier étant au bas d'icelle, tout considéré, le Conseil a débouté et déboute ladite de Laporte des fins de sa dite requête. FRONTENAC.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui déboute Renée de Laporte, femme de Michel Duveau des fins de sa requête concernant sa renonciation à la communauté avec son premier mari, Jacques Arrivé, 5 septembre 1674, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P946).

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