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Titre :
Ordre aux parties d'en venir au lundi suivant, dans la cause de maître Jean-François Hazeur , conseiller, contre maître François-Mathieu Martin de Lino (Delino), aussi conseiller
Date de création :
16 juillet 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi seizième juillet mille sept cent quatorze. Le Conseil assemblé où étaient monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller Messieurs Delino (De Lino), Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron Gaillard, et Hazeur conseillers, et le procureur général du Roi. Messieurs de la Martinière et Sarrazin se sont retirés et lesdits sieurs Delino (De Lino) et Hazeur et Monsieur Aubert a présidé. Entre maître Jean François HAZEUR conseiller en ce Conseil anticipant présent en personne d'une part; et maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) aussi conseiller en ce dit Conseil appelant d'ordonnance du lieutenant particulier de la prévôté de cette ville en date du sixième de ce mois, et anticipé aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes, et attendu que ledit appelant a dit qu'il était encore dans le délai de huitaine pour délibérer sur son appel, le Conseil a [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi seizième juillet mille sept cent quatorze. Le Conseil assemblé où étaient monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller Messieurs Delino (De Lino), Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron Gaillard, et Hazeur conseillers, et le procureur général du Roi. Messieurs de la Martinière et Sarrazin se sont retirés et lesdits sieurs Delino (De Lino) et Hazeur et Monsieur Aubert a présidé. Entre maître Jean François HAZEUR conseiller en ce Conseil anticipant présent en personne d'une part; et maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) aussi conseiller en ce dit Conseil appelant d'ordonnance du lieutenant particulier de la prévôté de cette ville en date du sixième de ce mois, et anticipé aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes, et attendu que ledit appelant a dit qu'il était encore dans le délai de huitaine pour délibérer sur son appel, le Conseil a ordonné et ordonne que les parties en viendront à lundi prochain pour leur être fait droit, dépens réservés. HUBERT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre aux parties d'en venir au lundi suivant, dans la cause de maître Jean-François Hazeur , conseiller, contre maître François-Mathieu Martin de Lino (Delino), aussi conseiller, 16 juillet 1714, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9471).

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