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Titre :
Appel de maître Charles Macard, conseiller, en son nom et comme procureur de Pierre Chartier, marchand, contre Thierry et Pierre Hazeur, prêtres, et Robert Douard, marchand de Québec, d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 11 octobre 1714 au sujet de certains comptes contestés, mis au néant; déchargeant les dits Hazeur de la demande à eux faite par le dit Macard et condamnant le dit Douard à livrer au dit Macard des fleurs de farine à raison de 20 livres le cent jusqu'à la concurrence de la somme de 869 livres
Date de création :
22 octobre 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Hazeur s'est retiré et Messieurs Cheron et Gaillard rentrés. Entre maître Charles Macart (Macard) conseiller en ce Conseil au nom et comme procureur de Pierre Chartier marchand intimé et anticipant, présent en personne d'une part; et maîtres Thierry et Pierre HAZEUR prêtres appelants de sentence rendue en la prévôté de cette ville le onzième de ce mois et anticipés présents en personnes, assistés de maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire en ladite prévôté d'autre part; et Robert DOUARD marchand en cette dite ville, assigné par exploit en date du dix-huitième de ce mois, aussi présent en personne encore d'autre part. Parties ouïes; vu ladite sentence par laquelle lesdites parties sont renvoyées pour être réglées par-devant deux marchands dont elles conviendraient, lesquels pourraient prendre un tiers en cas de contestation; signification de ladite sentence faite à [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Hazeur s'est retiré et Messieurs Cheron et Gaillard rentrés. Entre maître Charles Macart (Macard) conseiller en ce Conseil au nom et comme procureur de Pierre Chartier marchand intimé et anticipant, présent en personne d'une part; et maîtres Thierry et Pierre HAZEUR prêtres appelants de sentence rendue en la prévôté de cette ville le onzième de ce mois et anticipés présents en personnes, assistés de maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire en ladite prévôté d'autre part; et Robert DOUARD marchand en cette dite ville, assigné par exploit en date du dix-huitième de ce mois, aussi présent en personne encore d'autre part. Parties ouïes; vu ladite sentence par laquelle lesdites parties sont renvoyées pour être réglées par-devant deux marchands dont elles conviendraient, lesquels pourraient prendre un tiers en cas de contestation; signification de ladite sentence faite à la requête dudit sieur Macart (Macard) auxdits sieurs Hazeur le douzième de ce dit mois; requête présentée en ce Conseil par lesdits sieurs Hazeur, tendante à être reçus appelants de ladite sentence et à ce qu'il leur fut permis de faire intimer ledit sieur Macart (Macard); ordonnance étant ensuite du seizième de ce dit mois par laquelle lesdits sieurs Hazeur sont reçus en leur appel et à eux permis de faire intimer à certain et compétent jour de Conseil; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête desdits sieurs Hazeur audit sieur Macart (Macard) le même jour avec assignation à comparaître en ce Conseil lundi prochain; autre requête présentée en ce Conseil par ledit sieur Macart (Macard); tendante à ce qu'il lui fut permis de faire assigner à ce jour lesdits sieurs Hazeur et ledit Drouard, pour se voir condamner solidairement à lui payer audit nom la somme de huit cent soixante-neuf livres en fleur de farine bonne et marchande, à raison de vingt livres le cent et aux dépens; ordonnance étant ensuite de ladite requête du dixième septième de ce dit mois, portant permission de faire donner assignation pour en venir ce jourd'hui en ce Conseil; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit sieur Macart (Macard) auxdits sieurs Hazeur et audit Drouard le dix-huitième de ce même mois, avec assignation à ce jour; et les pièces sur lesquelles ladite sentence a été rendue; le Conseil a mis et met l'appellation et ce dont est appel au néant, émendant a déchargé et décharge lesdits sieurs Hazeur de la demande à eux faite par ledit sieur Macart (Macard); condamne ledit Drouard à livrer audit sieur Macart (Macard) des fleurs de farines à raison de vingt livres le cent jusqu'à concurrence de la somme de huit cent soixante-neuf livres; laquelle somme lesdits sieurs Hazeur seront tenus de payer audit Drouard; dépens compensés. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel de maître Charles Macard, conseiller, en son nom et comme procureur de Pierre Chartier, marchand, contre Thierry et Pierre Hazeur, prêtres, et Robert Douard, marchand de Québec, d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 11 octobre 1714 au sujet de certains comptes contestés, mis au néant; déchargeant les dits Hazeur de la demande à eux faite par le dit Macard et condamnant le dit Douard à livrer au dit Macard des fleurs de farine à raison de 20 livres le cent jusqu'à la concurrence de la somme de 869 livres, 22 octobre 1714, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9528).

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