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Titre :
Acte donné à Charles-François Hubert, maître de barque de Québec, en son nom et comme tuteur de Joseph Maufay et de la défunte Thérèse Gingras, sa femme, du désistement par lui fait pour le dit Maufay, dans la cause l'opposant à Catherine Chapeleau (Chapleau), veuve du défunt Pierre Maufay, vivant tuteur du dit mineur ; et ordre qu'il sera fait une nouvelle assemblée des parents paternels et maternels du dit mineur pour procéder à l'élection d'un autre tuteur
Date de création :
1er avril 1715
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles François HUBERT maître de barque demeurant en cette ville, au nom et comme tuteur de Joseph Maufet (Maufay), enfant mineur de défunt Joseph maufet et défunte Thérèse Gingras sa femme, élu par acte d'assemblée faite en la prévôté de cette ville le quinzième mars dernier; anticipant comparant par maître René Hubert premier huissier en ce Conseil son père d'une part; et Catherine chapelleau (Chapeleau, Chapleau) veuve de défunt Pierre Maufet vivant tuteur dudit mineur, appelante dudit acte de tutelle du quinzième mars dernier; et anticipée; comparante par Hilaire Bernard de Larivière huissier en ce Conseil d'autre part; ouïs lesdits comparants; vu ledit acte de tutelle, signifié à la requête dudit François Charles Hubert à ladite veuve Maufet le vingtième dudit mois de mars dernier; avec sommation à elle de rendre compte incessamment des biens appartenants audit mineur; [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles François HUBERT maître de barque demeurant en cette ville, au nom et comme tuteur de Joseph Maufet (Maufay), enfant mineur de défunt Joseph maufet et défunte Thérèse Gingras sa femme, élu par acte d'assemblée faite en la prévôté de cette ville le quinzième mars dernier; anticipant comparant par maître René Hubert premier huissier en ce Conseil son père d'une part; et Catherine chapelleau (Chapeleau, Chapleau) veuve de défunt Pierre Maufet vivant tuteur dudit mineur, appelante dudit acte de tutelle du quinzième mars dernier; et anticipée; comparante par Hilaire Bernard de Larivière huissier en ce Conseil d'autre part; ouïs lesdits comparants; vu ledit acte de tutelle, signifié à la requête dudit François Charles Hubert à ladite veuve Maufet le vingtième dudit mois de mars dernier; avec sommation à elle de rendre compte incessamment des biens appartenants audit mineur; déclaration faite à l'instant par ladite veuve Maufet qu'elle est appelante en ce Conseil dudit acte de tutelle; requête présentée en icelui par ledit Hubert aux fins d'être reçu anticipant sur ledit appel; ordonnance étant ensuite du vingt et unième dudit mois de mars dernier; par laquelle ledit Hubert est reçu anticipant, à lui permis de faire assigner à jour certain et compétent; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit Hubert à ladite appelante le vingt-troisième du même mois; avec assignation à comparaître ce jourd'hui en ce Conseil; un exploit de saisie faite à la requête dudit Hubert de vingt-neuf pièces de bois propre à faire du bardeau, et autres ouvrages, appartenants audit mineur, le vingt-huitième dudit mois de mars; ensemble un écrit de griefs fourni par ladite appelante non daté ni signifié; et après que ledit Hubert a dit qu'il se désistait pour ledit Charles François Hubert son fils de la nomination de tuteur, attendu que sondit fils est obligé de faire plusieurs voyages qui l'empêcheraient de vaquer à ladite tutelle; ouï le procureur général du Roi; le Conseil a donné acte audit Hubert du désistement par lui fait pour son fils de ladite tutelle, et en conséquence sans avoir égard à l'appel de ladite veuve Maufet; a ordonné et ordonne qu'il sera fait nouvelle assemblée des parents paternels et maternels dudit Joseph Maufet mineur; pour procéder à l'élection d'un autre tuteur au lieu et place dudit Charles François Hubert, lequel sera remboursé par le nouveau tuteur en ladite qualité des frais qu'il se trouvera avoir faits; et condamne ladite appelante aux dépens de l'instance; de grâce sans amende. Delino (De Lino) .»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Acte donné à Charles-François Hubert, maître de barque de Québec, en son nom et comme tuteur de Joseph Maufay et de la défunte Thérèse Gingras, sa femme, du désistement par lui fait pour le dit Maufay, dans la cause l'opposant à Catherine Chapeleau (Chapleau), veuve du défunt Pierre Maufay, vivant tuteur du dit mineur ; et ordre qu'il sera fait une nouvelle assemblée des parents paternels et maternels du dit mineur pour procéder à l'élection d'un autre tuteur, 1er avril 1715, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9595).

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